ACCORD D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE PLAINE
DE SAINT REMY SUR BUSSY ET DE RECY
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AVENANT 1
EXTENSION DU CHAMP
Accord conclu entre les soussignés :
La coopérative LUZEAL
Siège Social à Recy Voie Chanteraine 51520 RECY
Représentée, par M. HAMEREL, Directeur Général
Et,
Les organisations syndicales suivantes :
La FGA-CFDT,
La CGT,
FO-FGTA,
Préambule
Dans le même souci d’assurer la pérennité d’une activité plaine en son sein, l’adaptation de l’organisation de notre activité plaine pendant la campagne Luzerne sur d’autres établissements que ceux couverts par l’accord originel est nécessaire pour nous permettre de répondre aux évolutions des demandes de notre Client.
L’organisation du temps de travail des personnels de plaine de St Rémy sur Bussy et de Recy ayant fait ses preuves, c’est naturellement que celle-ci a été élargie à ladite activité sur l’établissement de Pontfaverger et qu’une réflexion pour l’établissement de Pauvres est également engagée.
Le présent avenant a pour vocation de redéfinir le champ d’application de l’accord d’origine, et d’apporter des précisions à 1 ou 2 « coquilles » constatées dans l’accord originel.
Afin d’assurer une facilité dans le suivi de l’évolution de l’accord, les dispositions rédigées en son sein seront reprise et mise en italiques et la version modifiée par le présent avenant rédigée en totalité.
Sommaire
Article 1 : Champs d’application du présent accord Page 3 Article 2 : Entrée en vigueur et durée Page 3 Article 3 : Dépôt et Publicité Page 3
Article 1 : Champs d’application du présent accord
(version de l’accord d’origine) Le présent accord concerne exclusivement et de manière cumulative :
Les personnes attachées ou détachées sur les établissements de St Rémy Sur Bussy et de Recy
Les personnels en modulation, tel que défini dans notre protocole d’accord sur le temps de travail
Les personnels affectées à la réalisation des activités de fauche, andainage, récolte et transport de matière première quelle que soit la nature de leur contrat de travail ou du contrat de mise à disposition et qu’elles le soient de manière continue ou discontinue.
Pendant la campagne de Luzerne 2022, soit de mi-avril au plus tôt à fin octobre au plus tard.
Nouvelle rédaction applicable
Le présent accord concerne exclusivement et de manière cumulative :
Les personnes attachées ou détachées sur l’ensemble des établissements de Luzeal,
Les personnels en modulation, tel que défini dans notre protocole d’accord sur le temps de travail
Les personnels affectés à la réalisation des activités de fauche, andainage, récolte et transport de matière première quelle que soit la nature de leur contrat de travail ou du contrat de mise à disposition et qu’elles le soient de manière continue ou discontinue.
Il s’applique principalement à l’organisation du temps de travail pendant la campagne Luzerne et peut en fonction du besoin s’appliquer à l’ensemble des campagnes d’autre nature, réalisées au sein de la coopérative. En tout état de cause, il se substitue aux dispositions de la convention collective des coopératives agricoles de déshydratation (IDC7023) pour son article 21 A alinéa 13 [dispositions applicables aux transports de pulpes et de betteraves]
****** Les autres articles de l’accord d’origine demeurent inchangés ******
Article 2 : Entrée en vigueur et durée
Le présent accord s’appliquera de manière effective à compter la modulation 2024, soit au 13 avril 20234 à l’ensemble des personnes éligibles présentes à la date de signature du présent accord ou à venir. Cet avenant est conclu pour une durée
indéterminée.
Il pourra faire l’objet d’avenant ou être dénoncé selon les règles en vigueur au moment de la démarche de dénonciation.
Article 3 : Dépôt et publicité
Cet accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS dans les formes et les conditions prévues par l’article L.2331-5-1. Cet accord sera également mis à disposition des salariés sur les supports dévolus à cet effet.
