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Accord d'entreprise LVMH FRAGRANCE BRANDS

Accord - Filières métiers de la maintenance

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société LVMH FRAGRANCE BRANDS

Le 20/09/2024

Accord relatif aux parcours professionnels

des filières métiers de la maintenance

dans l’établissement de Beauvais

Au sein de LVMH FRAGRANCE BRANDS

Entre les soussignés,

La Société LVMH FRAGRANCE BRANDS dont le site industriel est situé à BEAUVAIS (60), représentée par XXXXX, Directeur des Ressources Humaines Opérations, dûment habilité à cet effet,

d'une part,

Les organisations syndicales : CFTC représentée par XXXXX, déléguée syndicale d’établissement, CGT représentée par XXXXX, délégué syndical d’établissement et CFDT représentée par XXXXX, délégué syndical d’établissement dûment habilités par leur fédération pour négocier et signer le présent accord, engageant les salariés de la société

d'autre part,

PREAMBULE

Le présent accord répond à l’engagement de la direction pris lors des NAO 2023 de revoir les parcours de progression et les coefficients associés à nos filières métiers du service maintenance de notre établissement de Beauvais.

Cet accord s’inscrit dans le contexte d’une évolution de l’organisation du service maintenance et de ses métiers sur le site de Beauvais. Il a pour objectif de donner un cadre à l’évolution des parcours professionnels du service maintenance, en définissant les axes de progression des compétences, des niveaux de classification et des perspectives d’évolutions professionnelles. Il est également un outil d’échange entre les collaborateurs et leur manager.

Les filières métiers de la maintenance ont été étudiées à l’occasion d’entretiens et d’ateliers métiers participatifs. Ces ateliers constitués de titulaires des métiers étudiés, des responsables hiérarchiques, des responsables ressources humaines et de représentants du personnel avaient pour objet de :

Construire ou faire évoluer la définition de fonction pour chaque métier ;
Construire ou faire évoluer le référentiel compétences/formation pour chaque métier ;
Définir les parcours de progression au sein de chaque filière métier.

A l’issue de ces ateliers, la Direction et les partenaires sociaux ont engagé des discussions et décidé que le présent accord sur les parcours professionnels de Beauvais couvrira les métiers de technicien de maintenance, de coordinateur maintenance et de responsable technique de zone.

Par cet accord, les parties ont souhaité en premier lieu affirmer leur volonté de maintenir un dialogue social constructif et transparent. Ce dialogue doit permettre de donner de la visibilité sur les parcours de progression dans lesquels s’inscrivent nos collaborateurs ainsi que sur les règles de gestion au sein des filières métiers du service maintenance.

Le présent accord a pour vocation de traiter les questions de classification et de qualification des métiers. Il n’a en aucun cas vocation à traiter les cas individuels.

Article 1 - Objet

Le présent accord définit les parcours de progression au sein des filières métiers du service maintenance du site de Beauvais. La filière métier se définit comme étant une zone de progression de compétences au sein de laquelle le salarié poursuit son évolution professionnelle. Au sein du service maintenance, plusieurs filières métiers existent : Technicien de Maintenance, Coordinateur Maintenance, Responsable Technique de Zone. Au sein de chacune de ces filières métiers existent plusieurs niveaux associés à des zones de progression de compétences, de technicité, de responsabilités réellement exercées, validées par le management et reconnues par un coefficient hiérarchique (classifications).

Ces parcours de progression sont associés aux classifications (coefficient) définies dans le Document n°I annexé à l’accord du 10/08/1978 de la convention collective de la chimie.

Article 2 – Champ d’application

Le présent accord s’applique au sein de l’établissement de Beauvais de la société LVMH FRAGRANCE BRANDS SAS.

Article 3 – Personnel concerné

Les parcours de progression et les classifications associées institués par le présent accord s’appliquent aux personnels relevant de la catégorie techniciens agents de maîtrise du service maintenance. Les parcours de progression ainsi que leurs classifications seront applicables pour tout nouvel entrant au sein des filières métiers du service maintenance, ainsi que pour les titulaires actuels de ces postes.

Article 4 - Règles de gestion

Article 4.1 – Principe général

Les parties signataires retiennent 3 à 4 zones de progression de compétences selon les filières métiers du service maintenance, permettant d’apprécier objectivement les divers éléments les constituants (cf : Annexe 1, 2 et 3).

Ces zones de progression constituent également une échelle permettant de différencier les postes les uns par rapport aux autres.

L’évolution de carrière pourra se faire soit par un changement de zone au sein d’une même filière métier, soit par un changement de filière métier.

Ces zones de progression prennent en compte les diverses évolutions technologiques et organisationnelles. Elles contribuent à une meilleure gestion des ressources humaines.

Les zones retenues sont les suivantes :

Techniciens de maintenance
- Zone 1 : Accueil/Montée en compétences correspondant au coefficient 225
- Zone 2 : Maîtrise correspondant au coefficient 250
- Zone 3 : Confirmé correspondant au coefficient 275
- Zone 4 : Efficient correspondant au coefficient 285 : progresse au sein de la filière métier
  - soit par son expertise technique, en s’engageant sur les sujets d’amélioration continue ;
  - soit en participant à la coordination de l’équipe et à la transmission du savoir-faire.
Coordinateurs de maintenance

Le métier de coordinateur ayant été redéfini récemment dans notre organisation, il est convenu de se réunir en 2027 afin d’annexer à cet accord les niveaux de compétences, responsabilités et autonomie attendus dans la zone 3 (coefficient 300).

Responsable Technique de Zone
- Zone 1 : Accueil/Montée en compétences correspondant au coefficient 285
- Zone 2 : Maîtrise correspondant au coefficient 300
- Zone 3 : Confirmé correspondant au coefficient 325

Pour chacune des filières métiers, ces différentes zones se caractérisent par :

Le degré de complexité des compétences à maitriser
L’expertise ou la profondeur technique du métier
Le degré d’autonomie
Le degré de responsabilités
La complexité dans la réalisation des missions

La durée indicative pour chacune de ces filières métiers sur le niveau 1 « accueil » est de à deux à trois ans. La progression sera revue lors des entretiens annuels d’évaluation et des actions de développement professionnel adaptées pourront être mises en place. S’il n’y a pas d’évolution lors de la revue de coefficient qui suit les 3 ans dans le poste, il sera mis en place en plan de progression.

Comme le prévoit la convention collective de la chimie, les personnes titulaires d’un BTS ou d’un DUT, employées dans un poste correspondant à leur diplôme, passeront du coefficient 225 au coefficient 250 après deux ans d’ancienneté.

Article 4.2 – Attribution d’un coefficient

Le coefficient est lié à la tenue d’un poste, et notamment au niveau de compétences exigé du titulaire du poste. Le coefficient est non seulement une reconnaissance de la compétence acquise mais aussi du niveau d’engagement et du savoir-être du collaborateur.

Le responsable hiérarchique s’appuiera, lors de la revue annuelle des coefficients, sur les niveaux décrits dans les parcours de progression en annexe 1,2 et 3, pour attribuer les progressions de coefficient en fonction du niveau général de maitrise, d’autonomie, d’expertise et d’engagement dans le poste. Ces documents pourront servir de support à l’échange entre le manager et le titulaire du poste et permettront notamment d’identifier les compétences maitrisées ainsi que les axes de progrès principaux pour progresser à l’intérieur de la filière.

ARTICLE 4.3 – CAS PARTICULIERS

ARTICLE 4.3.1 – CHANGEMENT DE FILIERE METIER DANS LE CADRE D’ALEAS DE CARRIERE

Au cours de son parcours professionnel, tout collaborateur peut connaître des changements de filière métiers liées à des aléas (par exemple : modification de l’aptitude médicale).

Dans ce cadre et afin de ne pas pénaliser le titulaire du poste, à l’exception d’une mesure disciplinaire allant dans ce sens le cas échéant, il a été convenu de mettre en place :

Un coefficient de garantie, lié à la personne, correspondant au dernier coefficient du poste tenu par le titulaire afin de garantir sa rémunération globale, salaire de base + ancienneté.

Un coefficient de poste réellement tenu, en cas d’écart de compétences constaté, correspondant au niveau de compétences exercées par la personne au moment de son affectation dans la nouvelle filière métier lors de son reclassement.

Ce dispositif fera l’objet d’un avenant au contrat de travail et apparaitra sur le bulletin de salaire du collaborateur concerné.

ARTICLE 4.3.2 – CHANGEMENT DE FILIERE METIER DANS LE CADRE D’EVOLUTION DE CARRIERE

Au cours de son parcours professionnel, tout collaborateur peut connaître également des changements de filière métiers dans le cadre de son évolution de carrière. Dans ce cadre, afin de favoriser les passerelles, la Direction s’engage a minima au maintien du coefficient du collaborateur dans la nouvelle filière exercée.

Pour atteindre le niveau du coefficient du titulaire dans la nouvelle filière, un plan d’accompagnement sera formalisé et partagé entre le responsable hiérarchique et le titulaire.

Article 5 – SUIVI DE L’ACCORD

Une commission paritaire de suivi sera mise en place au niveau de l’établissement. Elle sera composée des délégués syndicaux, de la DRH et des responsables opérationnels. Un bilan de l’année écoulée sur la gestion des filières métiers sera présenté à cette occasion. Elle se réunira courant du premier semestre de l’année civile.

Elle aura notamment pour mission d’examiner les situations des collaborateurs ayant plus de 5 ans dans le coefficient actuel. En cas d’écart et d’anomalies constatées sans raisons objectives, des mesures d’aides et d’adaptation personnalisées pourront être proposées et mises en œuvre par le responsable hiérarchique en collaboration avec les Ressources Humaines afin de permettre au collaborateur concerné l’atteinte des critères et coefficient supérieur.

ARTICLE 6 - DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée conformément à cet objet.

Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

ARTICLE 7 – DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

Cet accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un préavis de trois mois. Cette dénonciation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’ensemble des signataires, dans les conditions prévues aux articles L 2261-9 et suivants du Code du travail.

De même, les parties conviennent de se réunir à la demande de l’une des parties en cas de nécessité d’adaptation du présent accord en raison d’évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles dans les conditions prévues par les dispositions des articles L2261-7 et L2261-8 du code du travail.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus des articles L2261-7 et L2261-8 du code du travail.

ARTICLE 8 : FORMALITES OBLIGATOIRES

Le texte du présent accord sera adressé, par lettre recommandée avec avis de réception à la DREETS, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Beauvais, le

SIGNATAIRES :

Les organisations syndicales

XXXXX – Déléguée Syndicale CFTC

XXXXX – Délégué Syndical CGT

XXXXX – Délégué Syndicale CFDT

L’entreprise

XXXXX – Directeur des Ressources Humaines Opérations

Annexe 1

Parcours de progression Technicien de Maintenance

Annexe 2

Parcours de progression Coordinateur Maintenance