Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’OGEC Louis Pasteur, représenté par XXXXXX, en sa qualité de chef d’établissement coordinateur, d’une part, et
Le syndicat représentatif CFDT, d’autre part.
Article 1 : Constat
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 27/04, 30/05 et 22/06/22. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur certaines mesures avancées ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un accord.
Article 2 : Etat des propositions syndicales
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :
Prime brute exceptionnelle de fin d’année de 180€
Augmentation du budget oeuvre sociale de 3 000€
Article 3 : Mesures
- L’octroi d’une prime exceptionnelle d’un montant brut de 180€ pour l’année 2022. Seront concernés les salariés présents en novembre 2022 et au prorata du nombre de jours de présence effective sur l’année 2022. La somme sera versée sur les salaires du mois de novembre 2022. - L’augmentation du budget pour les activités sociales et culturelles du CSE de 1 500€. Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022. Le virement sera effectué le 28 septembre.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2022.
Article 5 : Publicité
L’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’AVIGNON du lieu de conclusion du procès-verbal.
Le procès verbal donnera lieu à affichage.
Fait le 04 juillet 2022, à Avignon Signature représentant de l’employeurSignature déléguée syndicale
