OGEC LOUIS PASTEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78320232800036

• Accord d'entreprise (T08424060987)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC LOUIS PASTEUR

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 26/10/2023 - 25/10/2026 (T08423060130)
  Début : 26/10/2023 Fin : 25/10/2026
  Accord d'entreprise OGEC LOUIS PASTEUR

• Accord collectif dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA (T08425061934)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise OGEC LOUIS PASTEUR

• PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08424060866)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise OGEC LOUIS PASTEUR

• PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 01/09/2023 - 31/08/2024 (T08423004918)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise OGEC LOUIS PASTEUR

• Accord collectif dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA 01/09/2023 - 31/08/2024 (T08423004920)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise OGEC LOUIS PASTEUR

• Accord collectif dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA 01/09/2022 - 31/08/2023 (T08422003787)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise OGEC LOUIS PASTEUR

• PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 01/09/2022 - 31/08/2023 (T08422003790)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise OGEC LOUIS PASTEUR

• PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie (T08421002897)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise OGEC LOUIS PASTEUR

• Accord collectif dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA 01/09/2021 - 31/08/2022 (T08421002895)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise OGEC LOUIS PASTEUR

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08418000590)
  Début : 11/12/2018 Fin : 10/12/2021
  Accord d'entreprise OGEC LOUIS PASTEUR

• PV NAO sur l'égalité professionnelle entre lesfemmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08420002061)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08419001202)
  Début : 12/06/2019 Fin : 11/06/2020
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