AVENANT ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
LYDECH THERMIQUE ACOUSTIQUE SAS 1 rue Alfred Kastler 44 600 Saint Nazaire représentée par xxx en qualité de Directeur des Opérations, d'une part
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par xxx en qualité de Déléguée Syndicale CGT, xxx en qualité de Déléguée Syndicale CFDT et xxx en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail signé le 26 novembre 2020 a été conclu pour une durée de 5 ans. Cet avenant vient modifier la période d’acquisition et de prise des jours non travaillés (JNT) pour les salariés en forfait jours, afin de faciliter le suivi des 218 jours travaillés par an, en lien avec la CCN Métallurgie, en alignant la période sur celle des congés payés, du 1er juin N au 31 mai N+1.
Cet avenant vient également préciser le renouvellement de cet accord pour une durée de 5 ans.
Il est donc convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u
AVENANT ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc80714184 \h 1
PREAMBULE PAGEREF _Toc80714185 \h 1
I.Période d’acquisition et de prise des jours non travaillés (JNT) liés au forfait jours PAGEREF _Toc80714186 \h 2
II. Renouvellement accord PAGEREF _Toc80714188 \h 2
III. Formalités PAGEREF _Toc80714188 \h 2
Période d’acquisition et de prise des jours non travaillés liés au forfait jours
Dans l’accord du 26 novembre 2020, le paragraphe IV) 3) b) mentionne que « Le nombre de jours travaillés est de 218 jours (jour de solidarité inclus) par année civile complète d’activité et en tenant compte du nombre maximum de jours de congés défini à l’article L. 3143-3 du Code du Travail. Cet avenant vient modifier la période d’acquisition et de prise qui sera désormais du 1er juin N au 31 mai N+1. Cela permet un alignement avec la période de prise des congés payés Ces dispositions s’appliquent rétroactivement au 1er juin 2025. Pour gérer la période de transition du 1er janvier au 31 mai 2025, les JNT non pris au 31 mai 2025 pourront être pris jusqu’au 31 mai 2026.
Renouvellement accord
L’accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail signé le 26 novembre 2020 est renouvelé pour une durée de 5 ans sur l’ensemble des autres clauses.
Formalités
Conformément à l'article L.2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Il sera déposé dans les conditions fixées aux articles D.2231-4 et D.2231-5 du code du Travail.
Fait à Saint-Nazaire le 10 octobre 2025
La Direction La Déléguée Syndicale CGT
La Déléguée Syndicale CFDT Le Délégué Syndical CFE-CGC
