AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 28 FEVRIER 2014
Entre :
La société Lynred, société par actions simplifiée dont le siège social est situé Avenue de la Vauve CS 20018, 91127 Palaiseau, représentée par, en qualité de Directeur Ressources Humaines ;
d'une part et,
l’organisation syndicale des salariés CFDT, représentée par :
, délégué syndical central de Lynred ;
l’organisation syndicale des salariés CGT, représentée par :
, délégué syndical central de Lynred ;
d’autre part,
Il a été convenu les dispositions ci-après.
PREAMBULE
Le 1er juin 2019, la société ULIS a été intégrée au sein de SOFRADIR dans le cadre d’une fusion absorption, créant l’entreprise LYNRED.
Du fait de ce transfert d’activité, toutes les mesures et dispositions prévues dans les accords ULIS cessent de s’appliquer à l’issue d’un délai maximum de 15 mois, ou à la date à laquelle un éventuel accord de substitution viendrait à être conclu.
La Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies afin de discuter de la mise en place d’accords de substitution.
Constatant que l’ensemble des dispositions applicables à ULIS étaient dans leur grande majorité les mêmes que les dispositions prévues dans les accords SOFRADIR, les parties ont donc convenu de conclure un avenant à l’accord relatif à l’organisation sur le temps de travail afin d’y intégrer les horaires de production de l’entreprise ULIS.
Principe de substitution
Le présent avenant vaut à compter de son entrée en vigueur, accord de substitution pour tous les accords d’entreprise et/ou usages, décisions unilatérales applicables en matière de temps de travail avant la fusion et dont la liste figure en annexe.
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’intégrer à l’accord l’ensemble des horaires applicables au sein de l’activité bolomètres.
Article 2 - Durée du travail équipe semaine nuit activité bolomètres
Un article 1-3 bis « Personnel en nuit activité bolomètres » est inséré et rédigé comme suit :
Article 1-3bis : Personnel en semaine nuit activité bolomètres
L’horaire de travail hebdomadaire est de 36h68 centièmes (soit 36h40 minutes), répartis sur 4 jours ; il se décompose de 34h00 de travail effectif, et 2h68 centièmes (soit 2h40 mn) de pause payée.
Compte tenu de la durée de travail, l’horaire en équipe de nuit mis en place ne génère pas de droit à des jours de congés liés à la réduction du temps de travail (JRTT).
Le personnel en nuit bénéficie par jour d’une pause payée hors temps de travail effectif de 40 minutes dont 20 minutes à prendre au plus tard après 6h de travail continu.
Article 3 - Horaires 2x8 – activité bolomètres
Un article 5-2 bis « Horaires 2x8 – activité bolomètres » est inséré et rédigé comme suit :
/ 5h22 soit 9h10 (8h30 mn de travail et 40 mn de pause)
La durée maximale de la journée de travail (hors temps de pause) ne peut excéder 8h30 et la durée maximale hebdomadaire, 48h (40h en moyenne sur 12 semaines consécutives).
Le temps de repos quotidien entre deux postes ne pourra pas être inférieur à 11 heures consécutives.
Article 5 : Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 mai 2021.
Les parties s’entendent pour se réunir et négocier avant cette date un accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail afin d’harmoniser les horaires des deux activités.
Article 6 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en ligne à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi à l’initiative de la Direction.
Il sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait à Veurey-Voroize, le 11/08/2020
Pour la Direction
Directeur Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives à Lynred
CFDT CGT
Annexe 1 : Accord relatif à l’organisation du temps de travail d’ULIS Annexe 2 : Accord relatif à la mise en place du travail continu d’ULIS
