AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN SEMAINE
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN SEMAINE
Entre La société LYNRED, société par actions simplifiée dont le siège social est situé avenue de la Vauve CS 20018 91127 Palaiseau représentée par Mme en qualité de Directeur Ressources Humaines Et les organisations syndicales
CFDT,
CGT,
D’autre part,
Il a été convenu d’apporter à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail en semaine signé le 31 mai 2021 les modifications suivantes. Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er juin 2024, sans effet rétroactif. L’article 9 « Dispositions applicables aux forfaits jours réduits » est modifié selon les dispositions suivantes.
Article 9 : Dispositions applicables aux forfaits jours réduits
Dans le cadre du présent accord, les cadres au forfait jours pourront bénéficier d’un forfait jours réduit par rapport au forfait annuel de 210 jours avec une rémunération proportionnelle. Le nombre de jours de RTT équivalant se calculera chaque année, sur le même mode que les salariés à 210 jours par an (cf : Article 2-2 du présent accord). Ainsi, Chaque année, le nombre de jours de RTT sera recalculé et variera en fonction du nombre de jours de l’année, du positionnement calendaire des jours fériés et du ou des jours d’absence hebdomadaires du salarié en forfait jours réduits. A titre d’exemples Pour un salarié absent le mercredi (forfait 167 jours par an) : - sur la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 : 365 jours calendaires – 53 samedis – 52 dimanches – 52 mercredis - 7 jours fériés ne tombant ni un samedi, ni un dimanche, ni un mercredi – 24 jours ouvrés de congés payés –
10 jours RTT = 167
Pour un salarié absent le mercredi après-midi ou un mercredi sur 2 (forfait 188 jours par an) : - sur la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 : 365 jours calendaires – 53 samedis – 52 dimanches – 26 mercredis après-midi - 7 jours fériés ne tombant ni un samedi, ni un dimanche, ni un mercredi – 27 jours ouvrés de congés payés –
12 jours RTT = 188
Pour un salarié absent le jeudi (forfait 167 jours par an) - sur la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 : 365 jours calendaires – 53 samedis – 52 dimanches – 52 jeudis - 5 jours fériés ne tombant ni un samedi, ni un dimanche, ni un jeudi – 24 jours ouvrés de congés payés –
12 jours RTT = 167
Le calcul des jours RTT se fait annuellement par profil horaire. Tout changement d’organisation en cours d’année ne modifiant pas le forfait choisi n’aura pas d’impact sur les jours RTT. En revanche, si le salarié modifie le nombre de jours dans son forfait, un recalcul de ses droits sera effectué au prorata. Le choix par le salarié d’une formule de forfait jours réduit fait l’objet d’un avenant à son contrat de travail d’une durée maximale d’un an, renouvelable. Le renouvellement devra être demandé par le salarié au moins deux mois avant la fin de l’avenant. Toute adoption d’un forfait jours réduit suppose une adaptation de sa charge de travail et de sa mission à sa nouvelle durée du travail. La demande écrite doit préciser le forfait souhaité. L’examen de la demande et la réponse apportée à celle-ci ne devront pas excéder un délai de 3 mois, à compter de la réception de la demande. La nouvelle rémunération est calculée au prorata de la nouvelle durée du travail effectuée. Le salarié en forfait jours réduit bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société.
Dépôt et publicité
Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale TéléAccords du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
