AVENANT N° 1 à l’ACCORD d’ENTREPRISE 2016, 2017 et 2018
RELATIF au RÉGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX
Article 1 : OBJET de l’ACCORD
Le présent avenant a pour objet de déterminer les nouveaux taux de cotisations du régime Frais de Santé, avec effet au 01 Janvier 2018.
Article 2 : TAUX de COTISATIONS du REGIME «FRAIS MEDICAUX»
Article 2.1 - Participation de l’employeur :
L’article 5.3 de l’accord d’entreprise 2016, 2017 et 2018 relatif au régime complémentaire Frais Médicaux du 30 Septembre 2015 est modifié comme suit :
La contribution patronale doit être uniforme (en référence aux dispositions légales et règlementaires) pour l’ensemble des 4 formules proposées. En outre, de façon à faire évoluer la cotisation de manière régulière, ceci dans le but de couvrir l’inflation médicale, il est décidé de modifier la structure de cotisation qui ne sera plus en € mais définie en % du PMSS.
Pour information, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé chaque année par voie règlementaire et était égal, en 2017, à 3 269 €.
Une hypothèse d’un PMSS 2018 à 3 321 € a été prise en compte pour la transformation des cotisations en un pourcentage de PMSS.
Ainsi, elle devient à compter du 01 Janvier 2018 :
Régime Isolé : 17,60 € soit approximativement égale à 0,530% du PMSS.
Régime Famille : 50,05 €, soit approximativement égale à 1,507% du PMSS.
Article 2.2 - Cotisations applicables au 01 Janvier 2018
L’article 5.2 de l’accord d’entreprise 2016, 2017 et 2018 relatif au régime complémentaire Frais Médicaux du 30 Septembre 2015 est modifié comme suit :
Conformément aux articles précédents, les cotisations 2018 seront donc les suivantes, converties en % du PMSS :
ISOLE
FAMILLE
FORMULE
SALARIE
LYRECO
TOTAL
SALARIE
LYRECO
TOTAL
BASE
0,166% 0,530% 0,696% 0,497% 1,507% 2,004%
OPTION 1
0,679% 0,530% 1,209% 1,931% 1,507% 3,438%
OPTION 2
1,027% 0,530% 1,557% 2,782% 1,507% 4,289%
OPTION 3
1,391% 0,530% 1,921% 3,643% 1,507% 5,150%
A titre indicatif, les cotisations en euro, seraient donc les suivantes :
ISOLE
FAMILLE
FORMULE
SALARIE
LYRECO
TOTAL
SALARIE
LYRECO
TOTAL
BASE
5,50 € 17,60 € 23,10 € 16,50 € 50,05 € 66,55 €
OPTION 1
22,55 € 17,60 € 40,15 € 64,13 € 50,05 € 114,18 €
OPTION 2
34,10 € 17,60 € 51,70 € 92,40 € 50,05 € 142,45 €
OPTION 3
46,20 € 17,60 € 63,80 € 121,00 € 50,05 € 171,05 €
Toute évolution ultérieure de la cotisation fera l’objet d’une négociation entre les représentants du personnel et l’entreprise, et fera l’objet d’une information auprès des salariés.
Article 3 : DUREE de l’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une mise en œuvre à compter du 01 Janvier 2018 et cessera de produire ses effets le 31 Décembre 2018.
Avant son terme, chacune des dispositions du présent accord fera l’objet d’une nouvelle négociation sur la base des travaux de la commission instituée à l’article 4.
Il cessera de produire ses effets au plus tard le 31 Décembre 2018.
Article 4 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 30 Septembre 2015, non visées dans cet avenant, demeurent inchangées et sont donc applicables.
CONCLUSION :
Le présent accord est établi en
6 exemplaires dont :
1 exemplaire est remis à chacune des parties signataires. 2 exemplaires sont adressés à la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Valenciennes, le premier sous forme papier, le second sous forme électronique.
1 exemplaire est adressé au
Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.
