dont le siège social est situé rue du 19 mars 1962 à MARLY (59770), représentée par Monsieur XXXXX, Directeur People & Culture, agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
Ci-après dénommée l’entreprise ;
ET
Le syndicat CFTC, représenté par XXX, en qualité de délégué syndical ;
PREAMBULE
En proposant un enseignement à la fois théorique et pratique en vue de se former à un métier et d’acquérir des compétences opérationnelles, l’alternance incarne un véritable levier d’insertion professionnelle pour les jeunes, les personnes éloignées de l’emploi ou en reconversion professionnelle.
Convaincue qu’il s’agisse d’une voie d’excellence, Lyreco Management réaffirme, par le présent accord, son ambition de promouvoir l’alternance au sein de ses équipes.
Pour pallier les enjeux de recrutement, l’entreprise souhaite se doter via l’alternance d’un vivier de candidats qualifiés principalement sur ses métiers cœur. Lyreco Management veille aussi à ce que ce vivier permette de répondre à ses ambitions en matière de diversité.
Pour une expérience réussie en alternance, la société rappelle qu’un engagement fort et réciproque de l’alternant et de l’entreprise est essentiel. Lyreco Management pour sa part souhaite renforcer les mesures d’accompagnement à destination des alternants.
Au-delà, Lyreco Management souhaite favoriser leur employabilité en leur offrant un accès renforcé à la formation et à la professionnalisation. Elle leur assure également des aménagements adaptés aux contraintes de l’alternance.
Dans un esprit d'innovation et de développement, le présent accord a pour objet de préciser les mesures d’accompagnement au quotidien proposées par Lyreco Management dans le domaine de l’alternance pour les 2 ans qui viennent. Cet accord est instauré à titre expérimental, avec la possibilité d'un renouvellement en cas de succès avéré.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation).
ARTICLE 2 – PRINCIPES DE CLASSIFICATION Cet article a pour objectif de définir les critères et les modalités de classification des salariés en alternance au sein de l'entreprise Lyreco Management. Il vise à assurer une classification transparente, équitable et cohérente de l'ensemble du personnel en alternance, en tenant compte du niveau de diplôme qu’ils préparent et de leur expérience. Cette classification est basée et confirme à la Convention Collective Nationale des Commerces de Gros, convention s’appliquant à de Lyreco Management.
Les alternants sont soumis alors soumis à la classification suivante : Diplôme préparé Niveau de diplôme préparé Niveau conventionnel durant le contrat en alternance CAP/BEP 3 II-1 Baccalauréat 4 II-1 Bac + 2 (DEUST/DUT/BTS) 5 IV-1 Bac + 3 (Licence/licence professionnelle/BUT : Bachelor Universitaire de Technologie) 6 V-1 Bac + 5 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) 7 VI-1 Doctorat, habilitation à diriger des recherches 8 VI-1 ARTICLE 3 – REMUNERATION Lyreco Management, dans le cadre de sa politique de valorisation des alternants et de reconnaissance de leur contribution significative à nos activités, a décidé de fixer une rémunération supérieure au minimum légal en vigueur. Il est ainsi prévu que l’ensemble des alternants âgés de moins de 26 ans bénéficieront d’une rémunération 10% supérieure au minimum légal et seront éligibles au versement d’une prime potentielle annuelle, versée en fonction de l’atteinte d’objectifs fixés en début d’année scolaire.
3.1 – Rémunération des contrats d’apprentissage
Pour l’ensemble des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2023, la grille de rémunération est la suivante :
Progression dans le cycle de formation / Age de l’apprenti - de 18 ans 18 – 20 ans 21 – 25 ans 26 ans et + 1re année
37% du SMIC
53% du SMIC
63% du SMIC ou du SMC*
100% du SMIC ou du SMC*
2e année
49% du SMIC
61% du SMIC
71% du SMIC ou du SMC*
3e année
65% du SMIC
77% du SMIC
88% du SMIC ou du SMC*
* le SMC (salaire minimum conventionnel) est déterminé en fonction du niveau de classification applicable indiqué à l’article 2 du présent accord
3.2 – Rémunération des contrats de professionnalisation
Pour l’ensemble des contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er septembre 2023, la grille de rémunération est la suivante : Niveau de diplôme obtenu / Age du salarié - de 21 ans 21 – 26 ans 26 ans et + Titre ou diplôme non professionnel de niveau bac OU titre ou diplôme professionnel inférieur au bac OU bac général
65% du SMIC
80% du SMIC
Montant le plus favorable entre
: 100% du SMIC ou 100% du SMC*
Titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au bac
90% du SMIC
100% du SMIC
* le SMC (salaire minimum conventionnel) est déterminé en fonction du niveau de classification applicable indiqué à l’article 2 du présent accord
3.3 – Prime annuelle
L'introduction d'une prime potentielle annuelle basée sur l’atteinte d’objectifs individuels marque une étape significative dans l'engagement de la société envers le développement professionnel et la reconnaissance des alternants. Cette nouvelle clause vise à stimuler la performance individuelle tout en favorisant l'atteinte de nos objectifs opérationnels. En offrant une récompense tangible en fonction des réalisations personnelles, nous renforçons notre engagement envers nos alternants et créons un environnement propice à la croissance. Cette prime sera accessible à tous les alternants travaillant chez Lyreco Management, qu’ils soient en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Cette prime potentielle annuelle pourra atteindre jusqu’à un mois de salaire brut au maximum et sera versée en fonction de l’atteinte des objectifs individuels définis par le responsable hiérarchique en début d’année scolaire. Chaque alternant sera éligible à cette prime dès lors qu’il aura travaillé au moins 9 mois sur l’année scolaire de référence, celle-ci débutant par défaut au 1er septembre.
La prime sera versée annuellement :
Sur la paie du mois d’août par défaut
Sur le solde de tout compte pour la dernière année du contrat en cours, afin de tenir compte des variations de fin de contrat.
Cette prime potentielle annuelle a vocation à se substituer intégralement à la prime annuelle « non-cadres » et au bonus monétaire, qui étaient traditionnellement versés aux salariés en alternance. Ainsi, à compter du 1er septembre 2023, le versement de ces primes cessera et les éventuelles dispositions en ce sens issues d’accords d’entreprise antérieurs sont abrogées.
ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD Le présent accord prend effet à sa date de signature et pour une durée indéterminée, sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le Code du travail. Le présent accord est applicable à compter de la date de signature de l’accord, sans limitation de durée. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires avec un préavis de 2 mois. ARTICLE 5 – DEPÔT ET PUBLICITE Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Valenciennes. Un exemplaire du présent accord signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Fait Marly, le 22 Novembre 2023, en 3 exemplaires originaux,
XXXXXXX XXXXXX Directeur People & CultureDélégué syndical CFTC
