Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation
Application de l'accord Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Protocole d’accord de la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation Pour l’année 2023
Protocole d’accord de la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation Pour l’année 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société MILLENNIUM OPERA PARIS (MSOCIAL HOTEL PARIS)
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.486.550 € Dont le siège social est situé 12, boulevard Haussmann, 75009, PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 134 492 Représentée par Mxxxxxx dûment habilité à cet effet
L’Organisation Syndicale CGT représentée par son délégué syndical
M. XXXX
L’Organisation Syndicale CFTC représentée par son délégué syndical
M. XXXX
L’Organisation Syndicale F.O. / HCRCT représentée par son délégué syndical
M. XXXX
Ci-après désigné, « Les parties »
Aux termes des réunions qui se sont déroulées les 10 Janvier 2023, 24 Janvier 2023, 21Février 2023, et 21 Mars 2023, nous avons établi le présent protocole d’accord pour l’année 2023.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1er – OBJET :
L’objet du présent accord est de régir, à l’intérieur de l’hôtel, les matières relatives aux salariés effectifs, la durée effective et l’organisation des temps de travail en application des articles L 131-1 et suivants du Code du Travail, des articles L 132-27 et L 132-29 sur la Négociation Annuelle Obligatoire.
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION :
Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’hôtel (voir conditions ci-après).
ARTICLE 3 :
Le présent accord convient que :
AUGMENTATION DE SALAIRE :
La société propose en 2023 une augmentation rétroactive des rémunérations qui se composera ainsi :
5% d’augmentation des salaires de base (1ère ligne du bulletin de salaire) à compter du 01 Avril 2023.
3% d’augmentation des salaires de Base (1ère ligne du bulletin de salaire) à compter du 01 Septembre 2023.
Ces augmentations seront applicables à l’ensemble du personnel à condition de :
Etre présent dans l’effectif au 30 Avril 2022 et/ou au 30 Septembre 2022.
Justifier de 6 mois d’ancienneté au 31 Mars 2022 et /ou au 31 août 2022.
Ne pas être en période d’essai ou en préavis de rupture du contrat de travail.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ :
Le présent protocole d’accord sera adressé aux Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par voie électronique et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Le protocole d’accord sera également affiché sur le tableau d’affichage de la Direction. Un exemplaire original sera remis en main propre à chaque représentation syndicale contre décharge.
Fait à Paris, le 28 Mars 2023
En six exemplaires, dont un pour chacune des parties,
Pour l’Hôtel MILLENNIUM PARIS OPERA (MSOCIAL HOTEL PARIS)
M. XXX
Directeur Général Régional
Pour le Syndicat C.G.T.
M. XXX
Pour le Syndicat C.F.T.C.Pour le syndicat F.O. / HCRCT
