La Société M2I SALIN à Salin de Giraud, représentée par Madame , directrice de l’établissement, dûment mandatée par ladite société,
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens de l'article L 133-2 du Code du Travail : FO représentée par CFDT représentée par d'autre part,
PREAMBULE :
Dans l’attente de la finalisation de l’organisation opérationnelle de la cinquième équipe, il a été convenu, pour honorer nos engagements auprès des clients et pour répondre aux attentes des équipes de production prêtes à fonctionner en quatre équipes, de conclure un avenant à l’accord collectif relatif à l’organisation du travail posté signé le 04 juillet 2019. Le présent dispositif a pour but :
D’élargir la période de mise en œuvre du rythme de travail de 4 équipes fixes en 4 x 8 semi-continu au-delà du 31 décembre 2019 (révision de l’article 4.1 de l’accord collectif relatif à l’organisation du travail posté signé le 04 juillet 2019).
De modifier le planning de travail de 4 équipes fixes en 4 x 8 semi-continu afin de limiter les interruptions hebdomadaires de production dans un souci de productivité (révision des articles 4.4, 4.6, 4.7 et 4.9 de l’accord collectif relatif à l’organisation du travail posté signé le 04 juillet 2019).
De déclencher la mise en œuvre des systèmes d’astreinte définis dans les accords collectifs astreinte téléphonique opérationnelle et astreinte week-end au laboratoire de contrôle qualité, signés le 04 juillet 2019.
ARTICLE 1 – Période de mise en application
Cet article annule et remplace l’article 4.1 de l’accord collectif relatif à l’organisation du travail posté signé le 04 juillet 2019. Les parties signataires souhaitent mettre en place les nouvelles modalités d’organisation du travail posté suivantes :
Transition vers un rythme de travail de 4 équipes fixes en 4 x 8 semi-continu à partir du 01 janvier 2020 et pour une période ne pouvant aller au-delà du 30 juin 2020.
Transition vers un rythme de travail de 5 équipes fixes en 5 x 8 continu dès la finalisation de l’organisation de la 5e équipe et au plus tard au 01 juillet 2020.
ARTICLE 2 – Planning et horaires pour le personnel posté en système semi-continu 4x8
Cet article annule et remplace les articles 4.4, 4.6, 4.7 et 4.9 de l’accord collectif relatif à l’organisation du travail posté signé le 04 juillet 2019. Le planning initialement prévu alternant les périodes travaillées et de repos comme suit : 2 matins, 2 après-midis, 2 nuits, 2 repos pouvant être entrecoupés par le repos du dimanche est remplacé par un planning intégrant des week-ends travaillés, samedi et dimanche, selon le roulement annexé au présent avenant. La durée du cycle au sein duquel la durée du travail est répartie de façon fixe et définitive correspond à 8 semaines dans cette nouvelle organisation, aboutissant à une durée hebdomadaire moyenne de travail effectif = à 35h00, n’ouvrant pas droit à allocation de RTT. L’organisation revue ne modifie pas les tranches horaires initialement définies.
ARTICLE 3 – Conditions de rémunération
Les conditions de rémunération du service continu 5x8 s’appliquent dès la mise en place du rythme de travail.
ARTICLE 4 –Mise en application des systèmes d’astreintes
Les accords collectifs du 04 juillet 2019 visant à mettre en place une astreinte téléphonique opérationnelle et une astreinte week-end au laboratoire de contrôle qualité s’appliqueront dès la mise en place du rythme de travail défini par le présent avenant.
ARTICLE 5 – DEPOT
En application de l'article R 2242-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au Secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d’Arles.
Fait en 5 exemplaires à Salin de Giraud, le 18 novembre 2019.
