M2I SALIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43355057100031

• AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN (T01323017248)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2I SALIN

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN (T01322016918)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2I SALIN

• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime d'astreinte téléphonique opérationnelle (T01321011673)
  Début : 29/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2I SALIN

• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime d'astreinte week-end au laboratoire de contrôle qualité (T01321011703)
  Début : 29/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2I SALIN

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DESTINEE AUX EQUIPIERS DE SECONDE INTERVENTION (T01321010463)
  Début : 27/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME CHEF DE POSTE POUR LA REALISATION DE PETITES ANALYSES DE LABORATOIRE (T01320009075)
  Début : 07/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2I SALIN

• Accord collectif relatif à l'organisation du travail posté de l'établissement principal de M2I SALIN (T01319005248)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime d'astreinte téléphonique opérationnelle (T01319005253)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime d'astreinte week-end au laboratoire de contrôle qualité (T01319005255)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2I SALIN

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE SECURITE SITE (T01318000281)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (A01318010740)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR 2023 (T01322016680)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PLAN D'ACTION TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE M2I SALIN (T01320009472)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE M2I SALIN (T01319006203)
  Début : 04/12/2019 Fin : 03/12/2023
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• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T01320009069)
  Début : 07/10/2020 Fin : 06/10/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE M2I SALIN (T01321010461)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES, APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE M2I SALIN (T01320007258)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 2 A l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN (T01320008077)
  Début : 01/07/2020 Fin : 06/07/2020
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• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN (T01319006078)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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