représentées par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général, et par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet.
dénommé ci-après “la direction”
D’une part
Les organisations syndicales représentatives :
La Fédération Banques et Assurances C.F.D.T. et la Fédération PSTE (Protection Sociale Travail Emploi) CFDT ; représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central MACIF, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX;
La Confédération C.F.E.- C.G.C. ; représentée par XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central MACIF ;
La Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l’Assurance ; représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central MACIF ;
La Fédération des Employés et Cadres FORCE OUVRIÈRE - FEC FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central MACIF ;
Le présent avenant a pour objet de déterminer le nouveau taux de cotisation afin d’assurer l’équilibre du contrat de prévoyance.
En conséquence, les parties ont souhaité, par le présent avenant, adapter les dispositions de l’accord de prévoyance du 18 décembre 2003 et de ses avenants des 28 juin 2007, 6 mai 2010, 17 décembre 2010, 7 février 2012, 11 décembre 2015, 30 novembre 2017, 8 janvier 2018, 17 décembre 2020, 13 février 2023, 17 octobre 2023 et 10 janvier 2025 avec les évolutions précitées.
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 1-5 - RÉPARTITION DES COTISATIONS
L’article 1-5 de l’accord de prévoyance est modifié comme suit :
1.5 Répartition des cotisations
Les cotisations sont assises sur la rémunération totale du salarié, telles que définies à l’article 41 du règlement du Régime professionnel de prévoyance des sociétés d’assurances.
Le montant des cotisations afférentes aux prestations visées ci-dessous et assurées par Apivia Macif Mutualité est à partir du 1er janvier 2026 défini de la façon suivante :
1.5.1 – Taux, répartition, assiette des cotisations :
Prestation visées
Cotisations
Capital décès 0.27 % Décès accidentel 0.03 % Rente éducation ou capital enfants 0.15 % Incapacité / invalidité 0,67 %
La répartition des cotisations telles qu établies dans le présent article est effectuée comme suit :
Charge employeur : 50%
Charge salarié : 50%
1.5.2- Evolution ultérieure des cotisations :
Il est expressément convenu que l’obligation de l’employeur, en application du présent accord, se limite au seul paiement des cotisations rappelées ci-dessus pour les taux arrêtés à cette date.
En conséquence, en cas d’augmentation des cotisations, due notamment à un changement de législation ou à un mauvais rapport sinistres à primes, l’obligation de l’employeur sera limitée au paiement de la cotisation définie ci-dessus.
Toute augmentation de cotisations fera l’objet d’une nouvelle négociation et de la conclusion d’un avenant au présent accord.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES
Article 2.1 - Prise d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1 janvier 2026.
Article 2.2 - Dépôt et publicité de l’avenant
Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions règlementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail.
Fait à Niort, le 05/12/2025
Pour MACIF SAM, M.A&S, MACIFILIA.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXX
Directeur Général Directeur des Ressources Humaines
