ACCORD N°2 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS SALARIES REPRESENTANT LES SALARIES DU GROUPE MACIF
Entre les soussignés :
Les sociétés du Groupe MACIF (dont le périmètre est rappelé en annexe 1 du protocole d’accord relatif aux modalités pratiques des élections des administrateurs salariés représentant les salariés du Groupe Macif du 15 janvier 2014), représentées ci-après par Monsieur X, Directeur Général Groupe, et par Monsieur X, Directeur Général Adjoint en charge des Ressources Humaines Groupe, dûment mandatés à cet effet,
D'une part,
Et
Les Fédérations des Banques et Assurances C.F.D.T. et PSTE,
représentées par Monsieur X, Délégué Syndical Groupe MACIF, Madame X et Monsieur X, Délégués syndicaux Centraux UES MACIF, et Monsieur X, Secrétaire de section Nationale dûment mandatés en application de l'article L.2232-32 du Code du travail
La Fédération de l'Assurance C.F.E.- C.G.C.,
représentée par Madame X et Monsieur X, Délégués syndicaux Groupe MACIF, Madame X et Monsieur X, Délégués syndicaux Centraux UES MACIF, dûment mandatés en application de l'article L2232-32 du Code du travail
La Fédération C.G.T. des Syndicats du Personnel de la Banque et de l’Assurance
représentée par Madame X, Déléguée syndicale Centrale UES MACIF, Madame X, Déléguée syndicale adjointe Groupe MACIF, Madame X, Déléguée syndicale Groupe MACIF, dûment mandatés en application de l’Article L. 2232-32 du Code du travail.
Article 1 - Prorogation des mandats des administrateurs salariés représentant les salariés du Groupe MACIF PAGEREF _Toc500837594 \h 3 Article 2 – Durée de l’accord – Dépôt PAGEREF _Toc500837595 \h 3
Préambule
Les parties sont convenues, compte tenu des négociations en cours portant sur le protocole d’accord relatif aux modalités pratiques des élections des administrateurs salariés représentant les salariés au conseil d’administration de Macif SAM, de proroger les mandats des administrateurs salariés élus le 27 mai 2014, dans les conditions suivantes :
Article 1 - Prorogation des mandats des administrateurs salariés représentant les salariés du Groupe MACIF
Les parties sont convenues expressément et à l’unanimité de proroger les mandats en cours jusqu’à la proclamation des résultats des élections et, au plus tard, jusqu’au 27 février 2018 à minuit.
Article 2 – Durée de l’accord – Dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 27 février 2018. A cette date, il cessera automatiquement et de plein droit de produire effet.
Il sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS (75) et en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DiRECCTE) à la diligence de la Direction.
Fait à Paris, le 18 décembre 2017
Pour les entités du Groupe Macif
Directeur Général Groupe Directeur Général Adjoint en charge
