Accords d'entreprise

Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION du 19/01/2010

9 accords de la société MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Le 13/11/2017


Avenant n°3

Accord classification









Le présent avenant est conclu
Entre
L’Office Public de l’Habitat, Mâcon Habitat, 211 rue Kennedy à Mâcon (71000), représenté par son Directeur Général, agissant en vertu d’une délibération du 15 Septembre 2015.
d’une part
et
Le syndicat CGT, représenté par sa déléguée syndicale,
Le syndicat CFDT, représenté par sa déléguée syndicale,
d’autre part


PREAMBULE

Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la classification des emplois de Mâcon Habitat signé le 19 janvier 2010, a pour objectif d’adapter la grille de classification des emplois à l’évolution de l’organisation de Mâcon Habitat et de certains postes.
Sur proposition du Directeur Général de Mâcon Habitat, il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Deux nouveaux grades sont créés et classés comme suit :

Grades
Catégorie
Niveau
Gestionnaire marchés publics
II
2
Référent cadre de vie
II
2

Article 2 – Sont annexés les documents suivants :
  • La nouvelle grille complète de classification des emplois
  • Les fiches de fonction des 2 nouveaux grades

Article 3 – Cette classification entrera en vigueur le 1er novembre 2017











INFORMATION – PUBLICITE

Article 1
Le présent avenant entrera en vigueur dès le 1er novembre 2017.
Article 2
L’avenant sera transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, par lettre recommandée avec avis de réception, en deux exemplaires (une version numérique et une version papier) et sera déposé dans un délai de quinze jours qui suit la signature de l’accord. Un exemplaire sera transmis au Conseil de Prud’hommes.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (dans l’entreprise et au niveau national) relevant de son champ d’application.
L’avenant sera affiché aux endroits habituels et consultable auprès des représentants du personnel.

Fait à Mâcon, le 13.11.2017
Directeur GénéralDéléguée Syndicale CFDTDéléguée Syndicale CGT













ANNEXE 1 : Grille de classification des emplois

Cat / niveau

Grades

Salaire brut mensuel

Cat 1 Niveau 1
Agent administratif
Agent d’entretien
Agent technique
1437.69€
Cat 1 Niveau 2
Agent logistique
Chargé d’accueil
Correspondant de quartier
Gestionnaire administratif
Polyvalent logement
1477.16€
Cat 2 Niveau 1
Agent état des lieux
Aide comptable
Assistant administratif
Assistant maîtrise d’ouvrage
Assistant Ressources Humaines
Chargé de contentieux
Chargé de pré-contentieux
Conseiller clientèle
Conseiller social
Ouvrier
1567.36€
Cat 2 Niveau 2
Assistant de direction
Chargé d’affaires
Chargé d’opérations
Comptable
Contrôleur qualité
Coordinateur de service
Coordinateur réhabilitation / relogement
Gestionnaire de proximité
Gestionnaire de patrimoine
Gestionnaire technique
Informaticien administrateur
Médiateur
Technicien
Trésorier
Gestionnaire marchés publics
Référent cadre de vie
1697.04€
Cat 3 Niveau 1
Cadre administratif
Cadre technique
Chargé de communication
Chargé de mission
Contrôleur de gestion
Juriste
Responsable marchés publics
Responsable d’opérations
Responsable ressources humaines
2091.70€
Cat 3 Niveau 2
Chef de service
Responsable d’agence
Sous-directeur
2548.38€
Cat 4 Niveau 1
Directeur
Directeur Général Adjoint
3523.75€
Cat 4 Niveau 2
Secrétaire Général
4961.44€

ANNEXE 2 : FICHES DE FONCTION

  • Gestionnaire marchés publics
  • Référent cadre de vie

























SERVICE MARCHÉS PUBLICS

 



Gestionnaire marchés publics



Missions

 
Le gestionnaire de marchés a pour mission d’assurer la préparation et le suivi des marchés aux plans juridique et administratif, depuis la mise en concurrence jusqu'à la réception des ouvrages, la livraison des fournitures ou l’achèvement de la prestation. Il veille au respect de la réglementation et des procédures internes de l’organisme. Il est conduit à renseigner les prestataires externes et les services internes sur les modalités de passation des marchés et sur l’avancement des dossiers.


Activités principales

 
■ Instruire et suivre les marchés publics ■ Rédiger les avis d’appel public à la concurrence dans le cadre des marchés engagés selon une procédure formalisée et formaliser les dossiers de consultation■ Rédiger l'ensemble des pièces administratives du marché (acte d'engagement, règlement de consultation, CCAP etc.…)■ Organiser la réception et la gestion des offres et candidatures■ Se coordonner avec le service technique pour l’établissement des DCE■ Organiser et animer les Commissions d’Appel d’Offres (planification, convocation des membres, vérification de la conformité des analyses des offres, présentation des dossiers, conseil, rédaction des PV)■ Mettre au point et préparer la signature des marchés attribués et les notifier à leurs titulaires.■ Préparer les délibérations du Conseil d’Administration




Facteurs d’évolution

 
La réglementation est en constante évolution, le gestionnaire de marchés doit assurer une veille (réforme du Code des Marchés Publics).
 
 

Conditions d’exercice et qualités requises

 
Collaboration étroite avec les différents services de l’organisme et de plus en plus avec la Direction du Développement et du Patrimoine.■ Nécessité d’une veille juridique■ Rigueur intellectuelle et sens de l’organisation■ Qualités rédactionnelles■ Utilisation des logiciels dédiés


Formation et expérience

 
Bac +3■ Droit public et droit de la construction (marchés publics, loi MOP, dommage-ouvrage), droit administratif■ Expérience de plusieurs année dans un emploi similaire






SERVICE PROXIMITE ET CADRE DE VIE

 



Référent Cadre de Vie



Missions

 
Le Référent cadre de vie veille au respect mutuel entre les locataires et à l'application du règlement intérieur, lutte contre la présence de dépôt sauvage dans les espaces communs. Il est en charge de repérer les incivilités et engage des actions correctives.Il est l'interlocuteur privilégié des partenaires de Mâcon Habitat (Ville de Mâcon: centres sociaux, service technique, service salubrité, police municipale, MBA, etc...).


Activités principales

 
■ Améliorer sensiblement la qualité de vie dans les quartiers pour nos locataires■ Développer des actions visant à améliorer le bien-vivre ensemble■ Développer le lien social entre Mâcon Habitat et ses locataires et les locataires entre eux■ Renforcer les liens avec l’ensemble des partenaires pour une meilleure coordination des actions et des moyens■ Renforcer le rôle du médiateur auprès des locataires en donnant plus de crédit et d’autorité à ses actions■ Renforcer les liens avec les services de Police et suivre l’activité de la société de tranquillité résidentielle■ Assurer le suivi de la qualité du cadre de vie et de la relation avec les locataires


Activités complémentaires

 
■ Participe aux tournées préventives sur les quartiers avec le médiateur■ Effectue des tâches administratives (statistiques, rapports)

 

 

Facteurs d’évolution

 
Le projet d'entreprise, notamment avec la création de l'Agence 3.0, crée de nouvelles formes de collaboration qui nécessitent de renforcer le management transversal.Cette fonction permet le développement de relais dans le fonctionnement général de l’organisme, en vue d’améliorer la gestion de proximité par un management rapproché des équipes terrain.L’introduction de l’informatique avec la fourniture de tablette aux Référents de Secteur leur permet de suivre les interventions techniques (PortaIimmo), la communication via Intranet ou l’utilisation du téléphone portable modifient les habitudes de travail entre terrain et services administratifs et développent l’autonomie des différents collaborateurs.

 

 

Conditions d’exercice et qualités requises

 
Une forte collaboration entre Référent Cadre de Vie, Médiateur et Référents Secteurs est prévue pour l’amélioration du cadre de vie.


Formation et expérience

 
Formation de médiateur ou expérience significative dans le domaine ou sur un poste similaire.Equivalence acquise par l'expérience.