MACON HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44386207300022

• Accord collectif d'entreprise portant sur le compte épargne temps (T07123004321)
  Début : 23/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 Accord classification (T07122003182)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 ACCORD CLASSIFICATION (T07118000227)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 ACCORD CLASSIFICATION (A07118002534)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION du 19/01/2010 (A07117002455)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION du 19/01/2010 (A07117002455)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 Accord Collectif d'entreprise portant sur l'organisation des astreintes (T07122003509)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2026
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES (T07122003015)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N°3 Accord collectif d'entreprise (T07123004322)
  Début : 08/06/2023 Fin : 01/07/2025
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• Accord collectif portant sur les conditions d'organisation du télétravail (T07121002286)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2024
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• Accord NAO 2023 (T07123003818)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T07119001057)
  Début : 08/06/2019 Fin : 08/06/2023
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL 2017 (A07117002436)
  Début : 20/10/2017 Fin : 20/10/2022
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL 2017 (A07117002436)
  Début : 20/10/2017 Fin : 20/10/2022
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• Accord NAO (T07122003002)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• Avenant N°2 Accord collectif d'entreprise (T07121002494)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°2 Accord collectif d'entreprise (T07121002495)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO (T07120002147)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07118002611)
  Début : 12/02/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07117002517)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (T07120001688)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 Accord Collectif d'Entreprise (T07119001168)
  Début : 08/06/2019 Fin : 31/12/2020
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