MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44386207300022

• Accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois (T07125061788)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Accord collectif d'entreprise portant sur le compte épargne temps (T07123004321)
  Début : 23/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Avenant n°6 Accord classification (T07122003182)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• AVENANT N° 5 ACCORD CLASSIFICATION (T07118000227)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• AVENANT N° 4 ACCORD CLASSIFICATION (A07118002534)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION du 19/01/2010 (A07117002455)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION du 19/01/2010 (A07117002455)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Accord Collectif d'Entreprise portant sur l'organisation des astreintes (T07126061923)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Avenant N°1 à l'accord collectif portant sur les conditions d'organisation du télétravail (T07125061253)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2029
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Accord collectif d'intéressement 2025-2026-2027 (T07125061619)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Avenant N° 4 Accord Collectif d'Entreprise (T07125061251)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Avenant N°1 Accord Collectif d'entreprise portant sur l'organisation des astreintes (T07122003509)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES (T07122003015)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Avenant N°3 Accord collectif d'entreprise (T07123004322)
  Début : 08/06/2023 Fin : 01/07/2025
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Accord collectif portant sur les conditions d'organisation du télétravail (T07121002286)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Accord NAO 2023 (T07123003818)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T07119001057)
  Début : 08/06/2019 Fin : 08/06/2023
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL 2017 (A07117002436)
  Début : 20/10/2017 Fin : 20/10/2022
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL 2017 (A07117002436)
  Début : 20/10/2017 Fin : 20/10/2022
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Accord NAO (T07122003002)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Avenant N°2 Accord collectif d'entreprise (T07121002494)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Avenant N°2 Accord collectif d'entreprise (T07121002495)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Accord NAO (T07120002147)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07118002611)
  Début : 12/02/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07117002517)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (T07120001688)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

• Avenant n°1 Accord Collectif d'Entreprise (T07119001168)
  Début : 08/06/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION