Le présent avenant est conclu entre : L’Office Public de l’Habitat,
Mâcon Habitat, 211 rue Kennedy à Mâcon (71000),
D’une part, Et Le syndicat
CGT,
Le syndicat
CFDT,
D’autre part, Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’Accord Collectif d’Entreprise de
Mâcon Habitat, dont la dernière prolongation a été actée par l’Avenant n°3 en date du 23 juin 2023, est de nouveau prolongé dans son intégralité jusqu’au 30 juin 2026.
Ses dispositions continuent donc à s’appliquer selon les mêmes conditions à
tous les salariés et agents publics de l’Office, jusqu’à cette date.
ARTICLE 2 – RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS
La direction s’engage à ouvrir de
nouvelles négociations si des évolutions législatives ou conventionnelles intervenaient, avant l’échéance de cet avenant.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent avenant
entre en vigueur au 1er juillet 2025 et s’éteindra au 30 juin 2026, sauf nouvelle prorogation, révision ou dénonciation selon les dispositions du Code du Travail.
ARTICLE 4 – FORMALITÉS
Conformément aux articles
D 2231-1 à R 2231-9 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Mâcon.
