ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ANNEE 2023
A l’issue de la troisième réunion de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, et en application du protocole d’ouverture de négociation il a été convenu ce qui suit entre :
Les sociétés représentées par en tant que Directeur Général et les sociétés du fait des mandats qui lui ont été confiés, accompagné de, Directrice des Ressources Humaines, Responsable des Relations Sociales, et, Responsable reporting et rémunération.
d’une part ;
Les organisations syndicales suivantes :
La CFDT, représentée par
La CGT, représentée par
d’autre part.
Préambule
Les négociations ont porté sur la rémunération, la durée et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Article premier – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’UES Groupe MACSF dont la liste des établissements est jointe en annexe du présent accord.
Article 2 – Objet de l’accord
Suite à la réunion de négociation du 21 décembre 2023, l’ensemble des salariés de l’UES présents au 1er janvier 2024 bénéficieront des dispositions suivantes :
MESURES LIEES A LA REMUNERATION
1/ Augmentation générale des salaires fixes, applicable à compter du 1er janvier 2024
Une augmentation générale des salaires fixes a été négociée. Cette augmentation générale concerne les salariés présents à l’effectif avant le 1er janvier 2024 et couvre l’ensemble de l’année 2024 et est calculée sur la base du salaire annuel de décembre 2023. Chaque collaborateur percevra une augmentation de son salaire fixe annuel de 1000 euros avec un minimum de 1,8%. Le salaire fixe comprend le salaire de base, la prime vacances, le 13ème mois, et le cas échéant prime d’expérience et complément forte mobilité. Compte tenu de ce mécanisme, le complément forfait forte mobilité est exceptionnellement figé pour l’année 2024 et ne bénéficie pas de l’augmentation générale.
2/ Budget des augmentations individuelles des salaires pour l’année 2024
Les augmentations individuelles sont calculées sur les valeurs des salaires de novembre 2023. L’enveloppe des augmentations individuelles est fixée à 1,8%. Cette enveloppe comprend les mesures d’évolution professionnelle des collaborateurs, à savoir, le coût des passages au forfait, de réajustement au RMA et primes d’expérience, et des augmentations liées aux promotions.
Compte tenu de la date de la signature du présent accord, la campagne des augmentations individuelle s’ouvrira à partir du mois de janvier pour traitement sur la paie de février 2024 avec effet rétroactif sur le mois de janvier 2024.
3/ Budget des primes objectifs pour 2024
L’enveloppe des primes objectifs est fixée comme suit :
Pour le siège :
5,00% des salaires annuels fixes du mois d’octobre 2024. Cette prime sera versée sur le salaire de février 2025, sur la base des réalisations constatées.
Pour le réseau :
Les enveloppes des primes sur objectifs pour les commerciaux sont fixées par les notes sur les objectifs en vigueur à la date de signature de l’accord.
4/ Titres restaurants
La valeur faciale des titres restaurants dématérialisés progresse de 80 centimes par titre pour s’établir à
9,50€. La répartition 60 (employeur) /40 (salarié) du coût du titre restaurant demeure quant à elle inchangée.
MESURES LIEES AU TEMPS DE TRAVAIL
5/ Calendrier des jours fériés
L’analyse du calendrier 2024 conduit à la mise en place de 1 jour flottant accordé pour le deuxième semestre 2024. Le calendrier des jours fériés 2023 est annexé au présent accord.
Article 3 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la DREETS de Nanterre et en deux exemplaires au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.
Fait à La Défense, le 21 décembre 2023
Pour l’UES Groupe MACSF
Directeur Général
CFDT
CGT
CALENDRIER JOURS FERIES 2024
1 LUNDI 1ER JANVIER JOUR DE L’AN 2 LUNDI 1er AVRIL PAQUES 3 MERCREDI 1ER MAI FETE DU TRAVAIL 4 MERCREDI 8 MAI VICTOIRE 1945 5 JEUDI 9 MAI ASCENSION 6 LUNDI 20 MAI PENTECOTE 7 JEUDI 15 AOUT ASSOMPTION 8 VENDREDI 1ER NOVEMBRE TOUSSAINT 9 LUNDI 11 NOVEMBRE ARMISTICE 10 MERCREDI 25 DECEMBRE NOEL
AU 1ER JANVIER 2024 LA DUREE ANNUELLE THEORIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL EST DE : 1545,90 centièmes.
CES HEURES SE REPARTISSENT DE LA FACON SUIVANTE :
JOURS OUVRES 2024252 jours = 1.738,80 centièmes
A DEDUIRE :
CONGES PAYES26 jours= 179,40 centièmes JOURS FLOTTANT1 jour= 6,90 centièmes
Soit1552.5 centièmes (2024 année bissextile)
1 jour flottant est accordé au titre du second semestre de l’année 2024 à prendre impérativement entre le 1er juillet et le 31 décembre 2024.
