En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,
ENTRE :
La S.A.S. « MAGASINS BLEUS »
Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général
ET :
Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire concernant les PERSONNELS DU SIEGE, composée de :
pour les Personnels du Siège, a été ouverte le 25 octobre 2017 et s’est conclue le 29 novembre 2017, date du présent accord.
ARTICLE 2
Les Membres de la Commission Paritaire ont formulé les demandes suivantes :
-une augmentation générale au 1er janvier 2018 -des augmentations individuelles si nécessaire -des formations individuelles sur demande des salariés
ARTICLE 3
La Direction, de son côté, s’oriente vers :
-une augmentation générale sur la base de l’inflation annuelle -des augmentations individuelles -des formations -une information sur le PERCO -Egalité Femme/Homme : assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
…/…
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ARTICLE 4
Après échanges, lors de la seconde réunion du 29 novembre 2017, la Direction propose un accord comprenant :
-une augmentation générale au 1er janvier 2018 sur la base du taux d’inflation annuel 2017 officiel et connu au 31 décembre 2017 -des augmentations individuelles pour les Personnels chez qui une mise à niveau est nécessaire -des formations -une information est faite sur la possibilité de mise en place d’un PERCO -L’employeur rappelle qu’un rapport annuel sur la promotion de l’égalité Homme/Femme est remis chaque année aux membres du Comité d’Entreprise (voir document en pièce jointe). L’Entreprise s’est toujours engagée à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes et s’y engage toujours. Pour ce faire, elle rencontrera les Organisations Syndicales afin d’engager une nouvelle négociation se rapportant à l’établissement d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 5
Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2018.
L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à LE RHEU, le 29 novembre 2017
Pour la Direction,-……………………… Déléguée Syndicale F.O.
