Accord d'entreprise MAGNESITA REFRACTORIES
négocation annuelle d'établissement 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société MAGNESITA REFRACTORIES
Le 20/04/2018
Usine de Flaumont
Emetteur : DU
Destinataires : DDTE / Inspection du travail / Greffe du Tribunal
DRHEurope , délégué syndical CFTC
délégué syndical CGTRH
- BV/DU/PC
Révision n° 0
Page :
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NEGOCIATION ANNUELLE D’ETABLISSEMENT
PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ANNEE 2018
NEGOCIATION ANNUELLE D’ETABLISSEMENT
PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ANNEE 2018
L’établissement RHI MAGNESITA représenté par le Directeur, d’une part, et les organisations syndicales :
CFTC représentée par monsieur délégué syndical
CGT représentée par monsieur, délégué syndical d’autre part,
sont convenus de ce qui suit :
les parties se sont rencontrées les :
Mardi 06 mars 2018
Mardi 17 avril 2018
en vue d’aboutir à un accord dans les matières déterminées par l’article L2242-1 du Code du Travail soit:
- la durée effective du travail
- l’organisation du temps de travail
- la négociation de la masse salariale.
1) Durée effective du travail :
Pour le personnel de jour, la durée effective du travail est de 35 heures tel que défini dans l’accord 35 heures signé le 28 décembre 1999.Pour le personnel posté :
Cycle actuel quatre équipes avec poste de nuit de 37 heures par semaine, les heures supplémentaires de 35 à 37 heures étant rémunérées en heures supplémentaires ou récupérées.
2) Organisation du temps de travail :
Personnel de jour :Organisation suivant accord 35 heures par semaine.(joint en annexe )
Mise en chauffe des installations de production le dimanche après midi par la maîtrise ou l’encadrement.
Personnel posté :
Suivant cycle actuellement en vigueur (joint en annexe 8).
Cycle quatre équipes de 37 heures par semaine avec vidange du four le samedi nuit (joint en annexe 8).
De façon occasionnelle et pour satisfaire au carnet de commandes, une quatrième équipe de week-end suivant cycle en annexe 3, ou une rotation sur 18 postes semaine suivant annexe 6, ou une rotation sur 19 postes semaine suivant annexe 7, pourra être mise en place après consultation du comité d’établissement .
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3) Négociation salariale :
Une augmentation de la masse salariale de base hors création d’emploi en application collective à
l’ensemble des salariés de 1.8 % avec effet rétroactif au 01 janvier 2018
Une prime de 300€ sera versée, à chaque salarié.
Une augmentation de 2 % de la prime de déplacement domicile-travail rétroactif au 1er janvier 2018
Fait à Flaumont le 20 avril 2018 en cinq originaux et autant de copies que nécessaire.
- Le Délégué Syndical CFTCLe Délégué Syndical CGTLe Directeur Usine
Mise à jour : 2018-07-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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