L’établissement RHI MAGNESITA représenté par le Directeur B, d’une part, et les organisations syndicales :
CFTC représentée par monsieur xxx , délégué syndical CGT représentée par monsieur xxx, délégué syndical d’autre part,
sont convenus de ce qui suit :
les parties se sont rencontrées les :
Mardi 07 Mai 2019 Jeudi 16 Mai 2019
en vue d’aboutir à un accord dans les matières déterminées par l’article L2242-1 du Code du Travail soit:
- la durée effective du travail
- l’organisation du temps de travail
- la négociation de la masse salariale.
1) Durée effective du travail :
Pour le personnel de jour, la durée effective du travail est de 35 heures tel que défini dans l’accord 35 heures signé le 28 décembre 1999.
Pour le personnel posté : Cycle actuel quatre équipes avec poste de nuit de 37 heures par semaine, les heures supplémentaires de 35 à 37 heures étant rémunérées en heures supplémentaires ou récupérées.
2) Organisation du temps de travail :
Personnel de jour : Organisation suivant accord 35 heures par semaine.(joint en annexe ) Mise en chauffe des installations de production le dimanche après midi par la maîtrise ou l’encadrement.
Personnel posté : Suivant cycle actuellement en vigueur (joint en annexe 8).
Cycle quatre équipes de 37 heures par semaine avec vidange du four le samedi nuit (joint en annexe 8).
De façon occasionnelle et pour satisfaire au carnet de commandes, une quatrième équipe de week-end suivant cycle en annexe 3, ou une rotation sur 18 postes semaine suivant annexe 6, ou une rotation sur 19 postes semaine suivant annexe 7, pourra être mise en place après consultation du comité d’établissement .
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3) Négociation salariale :
Une augmentation de la masse salariale de base hors création d’emploi en application collective à l’ensemble des salariés de 1.8% avec effet rétroactif au 01 janvier 2019 Une enveloppe de 0.7% sera attribuée à l’augmentation individuelle avec un effet rétroactif au 01 avril 2019. Les augmentations collectives et individuelles seront applicables sur les salaires de juin 2019.
Une prime de 300€ sera versée, à chaque salarié sous réserve qu’aucune prime d’intéressement ne soit versée en juillet 2019.
Une augmentation de 6% de la prime de déplacement domicile -travail applicable au 1er mai 2019, soit 0.13cts du KM dans la limite de 70KM A/R par jour
Fait à Flaumont le 16 mai 2019 en cinq originaux et autant de copies que nécessaire.
Le Délégué Syndical CFTCLe Délégué Syndical CGTLe Directeur Usine
