La société MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION France SAS dont le siège social est situé 9 – 11 rue Maurice Ravel à ARGENTAN (61200), représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur, et par Monsieur XXX agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives CGT, CFE-CGC et CFDT représentées par leur Délégué Syndical respectif, Monsieur XXX pour la CGT, Madame XXX pour la CFE-CGC, et Monsieur XXX pour la CFDT,
D’autre part,
Préambule :
Conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes : les 11, 13, 17 et 18 avril 2018.
Les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord salarial s’adresse à tous les salariés de l’entreprise MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION France SAS : Ouvriers, ETAM et Cadres en contrat à durée indéterminée ou déterminée pour l’année 2018.
A partir du 1er avril 2018, augmentation générale de 1% avec un plancher de 25€ brut (base temps plein), et augmentations individuelles de 0,5% de la masse salariale de la catégorie au 31 décembre 2017.
Article 4 – Mesures salariales – Personnel cadre
A partir du 1er avril 2018, augmentation générale de 0,5% avec un plancher de 15€ brut (base temps plein), et augmentations individuelles de 1% de la masse salariale de la catégorie au 31 décembre 2017 .
Article 5 – Grille des salaires des ouvriers de production/maintenance
A partir du 1er avril 2018, les salaires mensuels minimum du coefficient 155 au 215 seront ajustés de 0,75%, soit 50% de l’augmentation générale 1er collège, et les salaires mensuels minimum du coefficient 240 au 395 seront ajustés de 0,5%, soit 50% de l’augmentation générale 2ème collège.
Article 6 – Médailles du travail
A compter du 1er avril 2018, les montants des médailles du travail seront les suivants :
1200€ pour 15 ans d’ancienneté
1600€ pour 20 ans d’ancienneté
1700€ pour 25 ans d’ancienneté
1800€ pour 30 ans d’ancienneté
2000€ pour 35 ans d’ancienneté
2400€ pour 40 ans d’ancienneté
Article 7 – Congé d’ancienneté supplémentaire pour les 30 ans d’ancienneté et plus
Uniquement pour l’année 2018, il est convenu d’attribuer une journée de congé d’ancienneté supplémentaire pour les salariés dont l’ancienneté sera supérieure ou égale à 30 années au cours de l’année civile.
Article 8 – Intéressement
Il est convenu qu’à la fin de l’accord d’intéressement en cours (prévue en 2018), son contenu évoluera vers le système en place au niveau du groupe Magneti Marelli.
Article 9 – Embauches
En 2018, il sera procédé à quelques embauches d’opérateurs (opératrices) en Logistique et/ou en Production ; le nombre de recrutements dépendra de l’organisation avec les nouvelles lignes et du besoin définis par la Direction (3 personnes minimum).
Article 10 – Durée d’application et formalités de publicité
Conformément à l’article L 2231-1 du Code du travail, le présent accord salarial donnera lieu à la remise d’un exemplaire original à chaque organisation syndicale de salarié représentative au sein de l’Entreprise.
Egalement et conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet de dépôts auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Argentan et de la D.I.R.E.C.C.T.E. d’Alençon dont un exemplaire par voie électronique.
Fait à Argentan, le 18/04/2018
Pour les Organisations Syndicales Pour l’Entreprise
Pour la CGT Le Directeur Monsieur XXX Monsieur XXX
Pour la CFE-CGC Le Responsable Ressources Humaines Madame XXX Monsieur XXX
