Accord d'entreprise MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS

Convention Négociations Annuelles 2021

Application de l'accord
Début : 01/07/2021
Fin : 31/12/2021

9 accords de la société MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS

Le 09/03/2021


CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021

Entre

La société MAHLE Aftermarket France SAS représentée par XXX, Directeur Aftermarket,

Et

CFTC représentée par XXX
CFDT représentée par XXX

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Les réunions ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives le 9 mars 2021 à 10h00 et à 14h00.

Il a été arrêté les points suivants à l’issue des réunions de Négociations Annuelles

  • Pour les non-cadres ayant au moins un an d’ancienneté au 1er juillet 2021 :
  • Augmentation générale de 2%
  • Enveloppe pour des augmentations individuelles de 1%
  • Possibilité de racheter des jours de RTT (maximum 5 sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2021). Majoration de 25%.


  • Pour les cadres ayant au moins un an d’ancienneté au 1er juillet 2021 :
  • Enveloppe pour des augmentations individuelles de 1,5%

  • Abondement exceptionnel du budget Œuvres Sociales du CSE au 1er juillet 2021 à hauteur de 100 € par salarié (CDI / CDD)

XXX, pris en sa qualité de représentant du syndicat CFTC indique qu’il avait demandé que l’enveloppe d’augmentation pour les cadres soit collective et non individuelle.


Autres points :


  • Durée effective du travail et organisation du temps de travail : Pas de modification.
  • Egalité hommes – femmes : Pas de modification.
  • Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : Pas de modification.
  • Télétravail : négociation en cours

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale Rhône de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Lyon et notifié à l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’entreprise.


Fait à Décines, le 9 mars 2021

Pour la Direction





Pour la CFTC


Pour la CFDT


Mise à jour : 2022-08-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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