PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Conformément à l'article L 2242-4 du Code du Travail portant sur,
Les salaires
Les effectifs
La durée effective du travail
L'organisation du temps de travail
La prévoyance collective
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les salariés âgés
La Direction Générale de la Société, représentée par Monsieur et les Organisations Syndicales représentatives, à savoir : - la CFDT, représentée par Monsieur, mandaté par son syndicat - la CGT, représentée par Monsieur, délégué syndical - FO, représentée par Monsieur, délégué syndical
ont abouti à l'accord d'entreprise suivant :
SALAIRES EFFECTIFS
Mesures générales au titre de l'année 2019
Augmentations générales (hors salariés cadre) 1.3% à compter du 1er juillet 2019 Augmentations individuelles (hors salariés cadre et hors promotions) 0.5% de la masse salariale …/… …/…
Mesures applicables au cours de l'année 2019
Proposition d’un entretien personnalisé à toute personne n’ayant pas eu d’augmentation depuis au moins 4 ans
Engagement de favoriser les propositions de poste en interne avant de les proposer en externe
Proposition de versement d’acomptes sur le 13ème mois en juin et en septembre aux salariés intéressés
Augmentation de la prime vacance de 1.5% (764€)
Modification des tranches pour l’acquisition des congés d’ancienneté pour les passer à 5, 10, 15, 20 et 25 ans.
Etablissement d’un état individuel et professionnel du parcours des salariés à compter de l’année 2019.Possibilité, sur demande, d’établir un état individuel depuis 2009.
Restitution de l’ergonomie des postes de travail en production.
Mise en place des bulletins de paye et des tickets restaurant dématérialisés en 2019.
Création d’un groupe de réflexion pour réduire l’impact environnemental des trajets domicile / travail.
Ce procès-verbal d'accord est établi en conformité avec les dispositions du Code du Travail citées en référence.
Fait à Chavanod, le 1er mars 2019
Pour la Direction, Pour le Syndicat C.F.D.T., Pour le Syndicat C.G.T., Pour le Syndicat F.O. ,
