MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49460674200026

• PROCES VERBAL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07422005233)
  Début : 18/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV DE DESACCORD SALAIRES (T07420002861)
  Début : 22/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• mise en place du vote électronique (T07419001678)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• 21ème accord d'équipes de fin de semaine (T07419000724)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T07420003100)
  Début : 29/06/2020 Fin : 28/06/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (T07422005214)
  Début : 17/03/2022 Fin : 31/12/2024
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• GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07421004659)
  Début : 08/11/2021 Fin : 08/11/2024
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• Accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé (T07420002907)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2024
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07421003713)
  Début : 29/01/2021 Fin : 29/01/2024
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• ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DU PROJET DE FERMETURE DU SITE DE CHAVANOD (T07421004848)
  Début : 16/12/2021 Fin : 18/03/2022
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• ACCORD D ENTREPRISE DE CHAVANOD EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (T07421003714)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2019 (T07419001034)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07419001068)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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