Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – CS 70146 49001 ANGERS CEDEX 01
Avenant n°1
à l’accord d’entreprise
N°2018-06
AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL
Avenant négocié entre
- Maine et Loire Habitat – Office Public de l’habitat Immatriculé au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le n°274900034 dont le siège social est situé à ANGERS (49000) 11 rue du Clon Représenté par M. ++++++++++++, agissant en qualité de Directeur Général et disposant à ce titre de tous pouvoirs pour la signature du présent accord,
D’une part, et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- Syndicat C.F.D.T., représenté par ++++++++++++++++, Déléguée Syndicale
- Syndicat C.G.T., représenté par +++++++++++++, Délégué Syndical D’autre part,
Objet de l’avenant : Une erreur matérielle doit être corrigée dans la rédaction de l’article 2 de l’accord d’entreprise n°2018-06 portant sur le développement du télétravail, afin d’éviter toute difficulté d’application ultérieure. Il a été en effet mentionné comme première condition d’éligibilité au télétravail d’être titulaire d’un contrat « à durée déterminée », au lieu d’indiquer, comme cela s’imposait, « à durée indéterminée ».
Contenu de l’avenant : Afin de corriger cette erreur manifeste, il est donc proposé de modifier comme suit le premier alinéa de l’article 2 de l’accord précité :
« Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés qui réunissent les conditions cumulatives suivantes :
Etre titulaire d’un contrat à durée indéterminée ;
Etre domicilié à plus de 20 kms du lieu de travail habituel ;
Ne pas occuper un poste nécessitant une présence quotidienne dans les locaux professionnels ou sur le terrain ;
Etre capable d’exercer ses fonctions et d’organiser son travail quotidien de façon autonome. »
(…) le reste sans changement.
Formalités : Dès signature, chaque organisation syndicale représentative et partie à cette négociation, se verra notifier un original du présent avenant.
En outre, conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès des services de l’Unité Territoriale de Maine et Loire de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans un délai de quinze jours suivant sa signature. Chaque salarié, ainsi que les personnes nouvellement recrutées, auront à leur disposition une copie de l’accord modifié par le présent avenant.
Fait à Angers, le 6 mars 2019 Entre
- La Direction de Maine-et-Loire Habitat,
+++++++++, Directeur général,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :
- Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
