MELDOMYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27490003400019

• Accord d'entreprise relatif à la classification des métiers (T04925064277)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MELDOMYS

• Accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps (T04925063187)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MELDOMYS

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (T04924062159)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MELDOMYS

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise n° 2012-04 relatif à la classification des emplois des salariés (T04923010196)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MELDOMYS

• Accord d'entreprise n° 2023-01 portant sur la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale composée de Maine-et-Loire Habitat et Anjou Atlantique Accession (T04923009940)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MELDOMYS

• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise n° 2022-01 relatif à l'aménagement du temps de travail (T04923009943)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n° 2023-02 portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique et sur le développement du dialogue social (au sein de l'Unité Economique et Sociale entre Maine-et-Loire Habitat et Anjou Atlantique Accession (T04923009904)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2012-05 relatif aux conditions de rémunérations des salariés (T04923009842)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise N°2022-01 relatif à l'aménagement du temps de travail (T04922008565)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2022-04 relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T04922008430)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2022-03 relatif à la mise en place du télétravail (T04922008301)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise 2022-02 FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T04922007493)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2022-01 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04922007473)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04921006270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2012-4 (T04921005970)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid19 et apportant modifications exceptionnelles aux dispositions des accords sur le temps de travail et sur l'intéressement (T04921005721)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T04921005717)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2012-03 (T04920005005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise apportant modifications exceptionnelles aux dispositions de la NAO 2020, aux accords sur le temps de travail et sur l'intéressement (T04920004159)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2020-03 (T04920004167)
  Début : 07/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04920003780)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2020 (T04920003781)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (T04919002931)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2019 (T04919001946)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le développement du télétravail (T04919001948)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2019 (T04919001945)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2019-01 (T04919001943)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et sur le développement du dialogue social (T04918001395)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T04918001397)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le développement du télétravail (T04918001399)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité, décès (T04918001398)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 (T04918000788)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2018-01 (T04918000030)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04925063418)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif aux mobilités durables (T04925064278)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise n° 2021-04 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T04921006875)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION PORTANT SUR LES MOBILITÉS DURABLES (T04925062848)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• 2025-01 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T04925062672)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au versement d'une dotation complémentaire exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique de Maine-et-Loire Habitat (T04924062158)
  Début : 03/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2024 (T04924060550)
  Début : 04/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise N°2022-06 faisant suite à la révision de la négociation annuelle 2022 et à la tenue de la négociation annuelle 2023 (T04922008871)
  Début : 18/11/2022 Fin : 18/11/2023
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• Accord d'entreprise N°2022-05 Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social Economique dans le cadre de la reconnaissance d'une unité économique et sociale (T04922008719)
  Début : 26/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise n° 2018-06 (T04920004828)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2022
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