ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Etant préalablement exposé qu’un protocole de reconnaissance d’une unité économique et sociale entre la Société , la Société , la Société a été signé le .
Entre :
La Société
Immatriculée au R.C.S. sous le N°
La Société
Immatriculée au R.C.S. sous le N°
La Société
Immatriculée au R.C.S. sous le N°
Ci-après dénommées « l’UES »
Représentée par et , cogérants.
Et :
Madame , déléguée Syndicale
PREAMBULE
Dans le cadre du présent accord, les parties signataires affirment leur attachement au principe fondamental d’égalité professionnelle et salariale en droit du travail ainsi qu’au principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes.
L’UES (3 entités , , ) est spécialisée dans les métiers d’IMAGERIE MEDICALE. Son effectif de 157 salariés au 31 décembre 2020 est essentiellement féminin (92%).
Or, les parties considèrent que la mixité et la diversité constituent des facteurs d’enrichissement humain et de cohésion sociale, d’efficacité, et de modernité dans l’entreprise. De même, la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d’équilibre social et d’efficacité économique.
L’objet du présent accord est de garantir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et de proscrire toute différence de traitement en considération du sexe.
Afin de parvenir à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes au sein du Groupe MIS, les signataires ont choisi les trois domaines d’actions suivants :
La rémunération ;
La formation ;
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord bénéficient à l’ensemble des salariés de l’UES , qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, ainsi qu’aux salariés intérimaires et aux stagiaires.
Article 2– Objet de l’accord
Comme annoncé précédemment, l'objet du présent accord est relatif à la fixation :
des mesures permettant d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de rémunération ;
des mesures permettant d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par l’accès à la formation professionnelle ;
des mesures visant à favoriser l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle.
Les mesures en matière de rémunération
Etat des lieux et bilan des actions :
Les signataires du présent accord rappellent que l’évolution des rémunérations doit dépendre uniquement des compétences et du niveau de performance constaté, indépendamment de toute considération liée au sexe.
L’UES , du fait de son activité, présente un effectif composé à 92% de femmes et 8% d’hommes.
L’UES s’engage à garantir un niveau de salaire à l’embauche et tout au long de l’exécution du contrat de travail équivalent entre les femmes et les hommes, celui-ci étant basé uniquement sur une grille de salaire interne.
Cette grille de salaire interne a été mise en place en 2003, puis révisée et modifiée en 2019.
La nouvelle grille de salaire interne prend en compte des critères objectifs indépendamment du sexe des salariés, en permettant d’attribuer une rémunération aux salariés en fonction de leur activité professionnelle et de leur ancienneté au sein de l’UES .
Ainsi, pour chaque fonction, la grille interne comporte 4 niveaux incluant un intitulé et une périodicité.
A titre d’illustration, pour les salariés occupant le poste de manipulateur, il existe 4 niveaux en fonction de leur ancienneté au sein de l’UES :
Niveau 1 : Embauche / Périodicité de 1 à 5 ans : 2256.89 € bruts
Niveau 2 : Polyvalence / Périodicité de 5 à 10 ans : 2354.62 € bruts
Niveau 3 : Expérimenté / Périodicité de 10 à 20 ans : 2452.35 € bruts
Niveau 4 : Expérience par ancienneté / Périodicité 20 ans et plus : 2550.08 € bruts
De plus, en novembre 2019, l’entreprise a mis en application l’avenant n°76 du 27 juin 2019 de la convention collective du personnel des cabinets médicaux relatif à la classification et aux salaires.
Cet avenant a pour objet de modifier le système de classification des emplois au sein de la branche des cabinets médicaux. Il répond aux objectifs suivants :
Doter les cabinets médicaux d’une cartographie actualisée des emplois de la branche et applicable à toutes les structures ;
Donner aux salariés permanents une meilleure visibilité sur les parcours de carrière possibles au sein de chacune des filières professionnelles des branches.
Dans le cas de l’UES , cet avenant a permis de revaloriser le montant de la prime d’ancienneté, son calcul étant basé sur la grille de classification conventionnelle.
De plus, les critères de classification élaborés ont pris en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En effet, les critères classants au sein de chaque filière professionnelle sont objectifs et exempts de toute considération liée au sexe du titulaire du poste :
- la formation et les acquis de l'expérience ; - la complexité ; - l'autonomie - et la dimension relationnelle.
Au sein de l’UES , il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein des différents métiers compte tenu de l’application de la grille de salaire interne faisant application de critères objectifs.
Les objectifs pour la période 2021-2023 :
En matière de rémunération, l’UES se fixe les objectifs suivants :
Poursuivre la mise en place de formations pour certaines spécialités telles que l’échographie et la radioprotection qui permettent au personnel formé de percevoir une prime à la tâche.
En 2019 : 1 femme et 3 hommes pratiquent l’échographie d’acquisition. En 2020 : 2 femmes et 3 hommes pratiquent cette discipline. Entre 2021 et 2023 : l’entreprise envisage de former au moins 1 voire 2 femmes à l’échographie + 1 appel à candidature pour la formation radioprotection (PCR).
Poursuivre l’action de promotion professionnelle :
En 2019 et 2020 : 2 manipulateurs ont obtenu le statut d’agent de maitrise En 2021: 1 manipulatrice a obtenu le statut d’agent de maitrise
L’entreprise s’engage à poursuivre cette action pour les 3 années à venir notamment dans le cadre de remplacement de départs en retraite.
Permettre un accès plus rapide à la polyvalence métier (Imagerie en coupe) pour les jeunes embauchés (Manipulateurs et secrétaires)
Depuis 2018, l’accès à l’Imagerie en coupe se fait dans les 3 à 6 mois après l’embauche contre 1 à 2 ans auparavant.
L’objectif est de poursuivre cette action pour les années à venir.
Faciliter l’accès aux astreintes pour les manipulatrices/teurs en permettant notamment aux salariés chargés de famille de compléter leur rémunération
Prévoir un repos obligatoire le lendemain de l’astreinte Adapter des plannings d’astreintes et de jour afin de les rendre compatible avec vie familiale
Afin de garantir l’égalité salariale, il sera procédé chaque année à une comparaison de la rémunération des femmes et des hommes à l’occasion des négociations annuelles obligatoires.
La formation professionnelle
Etat des lieux :
Des entretiens axés sur la formation professionnelle sont réalisés tous les deux ans et un bilan du parcours professionnel est réalisé tous les 6 ans. Ceux-ci permettent d’évaluer les besoins des salariés et d’adapter les formations à leur profil.
Pour les Manipulatrices/teurs, les formations portent surtout sur la technologie et le fonctionnement de nouvelles machines (IRM SCANNER EOS…)
Pour les secrétaires médicales, les formations sont faites sur les nouveaux logiciels d’accueil, mais également sur la maitrise de l’accueil et de la prise en charge d’un patient.
Pour les secrétaires comptables, les formations sont basées sur la mise en place de logiciel concernant les encaissements, la comptabilité, la paie…
Les autres formations proposées aux salariés de l’UES sont les suivantes:
Séminaires, colloques pour les manipulatrices/teurs, formations en collaboration avec les Radiologues sur les évolutions métiers.
Formations d’accueil, de gestion du stress, d’informatique (Word, Excel) pour les secrétaires.
Accompagnement organisationnel et financier pour nos Aides Manipulatrices vers une évolution de carrière (secrétaire médicale par exemple)
Formation continue pour les Informaticiens (PACS, RIS…).
Aides et suivis de la mise en place du CPF pour les salariés.
Formation aux nouvelles technologies pour les manipulateurs en e-learning.
Bilan des actions menées entre 2018 et 2020 :
Formation d’un manipulateur en tant que « personne compétente en Radioprotection ».
A ce jour, 2 manipulatrices et 1 manipulateur font partis du « Pôle PCR » Formation d’une manipulatrice au DIU D’échographie d’acquisition. Diplôme obtenu en Octobre 2020
Formation de 2 ACIMS au métier de secrétaire médicale.
Formation au « management » :
En 2019, 4 manipulatrices ;
En 2020, 1 manipulatrice, 3 secrétaires et 1 manipulateur.
Entre 2018 et 2020, le pourcentage de salariés formés a baissé :
En 2018 : 63%
En 2019 : 48%
En 2020 : 20%
Cette baisse s’explique, pour l’année 2019, par un manque d’effectif compliquant les organisations des sites de travail et ne permettant pas toujours de libérer les salariés pour participer à des formations.
En 2020, la crise « sanitaire » a impacté de façon très importante les projets de formation.
Les objectifs pour la période 2021-2023 :
L’entreprise s’engage, dans la mesure des possibilités face à la crise sanitaire, à reprendre ses projets de formation pour les 3 années à venir :
Radioprotection, Management, formation sur les nouvelles technologies Imagerie en coupe et Radiologie, informatique, formation sur la cotation, …
L’objectif est de faire faire aux salariés les formations annulées en 2020 et, dans la mesure du possible, atteindre le niveau de formation de 2018 en 2023.
Articulation vie professionnelle-vie personnelle
Etat des lieux et bilan des actions menées : L’UES comprend (Bilan Social 2020) : 157 salariés dont 144 femmes et 13 hommes.
Plusieurs actions ont été menées ces dernières années afin de concilier vie professionnelle et vie personnelle :
Augmentation du nombre de temps partiel : 41 Femmes sur 144 et 2 hommes sur 13 en 2020 ;
Poursuite de l’organisation d’un planning de travail sur 4 jours (pour les temps pleins)
Augmentation des congés parentaux (femme et homme) : 1 congé paternité en 2019 ; 11 congés parentaux en 2020 dont 1 homme
Retraite progressive : 1 salariée en 2019
Aménagement de congés tel que le congé de présence parentale : dernier congé de présence parentale en 2009-2010
Depuis 2020, la crise sanitaire a incité l’entreprise à mettre en place (pour à peu près 15 à 20 % des salariés) le recours au télétravail (téléphonie et frappes de compte-rendu pour les Secrétaires/personnel administratif) en application de l’article L.1222-11 du Code du travail et des recommandations sanitaires.
Les objectifs pour la période 2021-2023 :
Pour la période 2021-2023, l’UES s’engage à poursuivre ses actions en matière de temps partiel, d’organisation des plannings de travail sur 4 jours pour les salariés à temps complet ainsi qu’en matière de congés familiaux.
En 2021, l’UES s’engage à lancer des négociations afin de mettre en place par accord collectif le télétravail et ainsi, pérenniser ce mode d’organisation du travail au-delà de la période de crise sanitaire pour les activités « télétravaillables ».
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Au terme de cet accord, il n’y aura pas de tacite reconduction.
A l’issue de cette durée d’application, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.
ARTICLE 4 : REVISION
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.
Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
ARTICLE 5 : SUIVI DE L’ACCORD
Chaque année, au cours des Négociations Annuelles Obligatoires, le thème de l’égalité professionnelle sera abordé, et l’employeur fournira les indicateurs énoncés ci-dessus, afin de d’informer sur l’atteinte ou non des objectifs définis dans l’article 2.
ARTICLE 7 : DEPOT DE L’ACCORD COLLECTIF
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes du MANS.
Fait au Mans, le … avril 2021 En … exemplaires
POUR L’UES MAINE IMAGE SANTE
MM
CogéranteCogérant
M
Déléguée Syndicale
ANNEXES
Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise - Annee 2020
1. Conditions générales d'emploi
Effectifs
Effectif global par type de contrat et par sexe
Effectif global Nombre de femmes Nombre d'hommes % de femmes % d'hommes CDI 157 144 13 92% 8% CDD 0 0 0 0 0 Total 157 144 13 92% 8%
Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres 3 100% 0 0 2% 0 Agents de maîtrise 3 37% 5 63% 2% 38% Employés 138 95% 8 5% 95% 5% Total 144
13
Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 Employés 0 0 0 0 0 0 Total
Age par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Moins de 30 ans Entre 30 et 40 ans Entre 40 et 50 ans Plus de 50 ans
F H F H F H F H Cadres 0 0 0 0 0 0 3 0 Agents de maîtrise 0 0 1 1 0 2 2 2 Employés 21 0 28 2 27 1 62 5 Total 21 0 29 3 27 3 67 7
Durée et organisation du travail
Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Temps complet Temps partiel inférieur à 50 % Temps partiel supérieur à 50 % Temps partiel global
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 2 4 25% 0 0 0 1 1 34%
Employés 98 7 71% 1 0
39 1 29%
Total 103 11
1
40 2
Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Travail posté Travail de nuit Horaires variables ou forfait jour Travail atypique dont travail le weekend
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres 2
67%
1
33%
Agents de maîtrise 3 5 38%
Employés 138 8 96%
Total
Données sur les congés
Congés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle
Employés Agents de maîtrise Cadres Total en nombre
F H F H F H F H Congé individuel de formation 0 0 0 0 0 0 0 0 Congé parental d'éducation 5 1 0 0 0 0 5 1 Congé sabbatique 0 0 0 0 0 0 0 0 Congé sans solde 0 0 0 0 0 0 0 0 Compte épargne temps
Autres congés supérieurs à 6 mois
Total en nombre 5 1
Données sur les embauches et les départs
Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Total
Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ... Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...
Cadres
Agents de maîtrise
Employés 7
1
Total 7
1
Départs par motif, par sexe et par catégorie professionnelle Motifs Femmes Hommes
E AM C Total en nombre E AM C Total en nombre Démission 4
4
Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif économique
Retraite 5
Fin de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ... 2
Fin d'essai 1
Rupture conventionnelle
Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD…)
Total en nombre 12
Promotions
Nombre de promotions par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes % de femmes promues
Effectif Nombre de promues Effectif Nombre de promus
Ancienneté par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Ancienneté moyenne dans l'entreprise Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
Femmes Hommes Femmes Hommes Cadres 28 0 18 0 Agents de maîtrise 30 23 19 13 Employés 19 21 19 21 Total
2. Rémunération
Eventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle (hors travail à temps partiel) Catégories Tranche de salaire Femmes Hommes Employés < 1 500 euros
Entre 1 500 et 1 999 euros 13 1 > 2 000 euros 89 Femmes 6 Hommes Agents de maîtrise < 1 500 euros
Evolution de la rémunération mensuelle moyenne par sexe Catégories Année N Année N-1 Année N-2 Femmes 0.5% 1% 2% Hommes 0.5% 1% 2% Total
REMUNERATION MOYENNE BRUTE
2020 2019 2018
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Toutes Catégories Confondues 33804 45827 33260 36764 32237 40069
Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10
La différence de moyenne Femme/Homme s’explique par le fait que les hommes sont surtout représentés dans la classe d’effectif manipulateur (8 hommes pour 53 femmes soit 13 %) et ont pour la plupart des astreintes.
3. Formation Formation par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes
Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Cadres 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 0 2 40% Employés 46 34%
Total 46 34% 2 40%
Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Total Employés 540 0 540 Agents de maîtrise 0 28 28 Cadres
0
Accidents de travail, accidents du trajet et maladies Catégories Femmes Hommes
Accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail
Accident de trajet ayant entraîné un arrêt de travail
Répartition des accidents par éléments matériels selon les modalités définies à l'article R 2312-9 du Code du travail (ligne 1e, A, f, ii)
Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année 1
Journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles
Arrêt de travail pour maladie non professionnelle 70 3 Journée d'absence pour maladie non professionnelle 2224 114 Arrêt de travail pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail 12 2 Journée d'absence pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail 776 80
Types de formation par sexe Type de formation Femmes Hommes Total Adaptation au poste 47 2 49 Maintien dans l'emploi
Développement des compétences
Formation en alternance par sexe
Femmes Hommes Total Contrat de professionnalisation 0 0 0 Apprentissage 0 0 0 Autres types de contrat 0 0 0 Total
4. Conditions de travail
Exposition aux risques et pénibilité du poste par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes
Exposition à des risques professionnels Pénibilité et caractère répétitif des tâches Exposition à des risques professionnels Pénibilité et caractère répétitif des tâches Cadres
Agents de maîtrise
Employés 53
8
Total 53
8
Articulation entre activité professionnelle et responsabilite familiale
1. Congés
Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur Congé de maternité Oui Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Oui Congé d'adoption Oui
Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant par catégorie professionnelle
Employé Agents de maîtrise Cadres Total Nombre de jours pris 0 0 0
Nombre de jours théoriques
% pris
2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise
Existence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle Horaires individualisés non Semaine de 4 jours Oui Encadrement des horaires de réunion Oui Limitation de l'envoi de courriels ou des appels téléphoniques Oui Autres formules
Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Cadres 0 0 Agents de maîtrise 1 1 Employés 22 0 Total 23 1
Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Cadres 0 0 Agents de maîtrise 0 0 Employés 0 0 Total 0 0
Services de proximité Chiffres et commentaires éventuels Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance 0 Participation du CSE ou du CE aux modes d'accueil de la petite enfance 0 Evolution des dépenses éligibles au crédit famille (% par rapport à l'année N-1) 0
