MAINE IMAGE SANTE MIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42142789900024

• Négociations annuelles obligatoires 2025 Procès verbal d'accord (T07225061606)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) aux salariés de l'UES MIS (T07223005391)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2023. Procès verbal d'accord (T07223005390)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2021 procès verbal d'accord (T07221003737)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (T07220002727)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (T07219001666)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle sur les salaires Procès-verbal d'ouverture des négociations et d'accord (T07218000354)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2024 Procès verbal d'accord (T07224060727)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2029
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T07224060569)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T07221003251)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL - ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A07218003548)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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