ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Etant préalablement exposé qu’un protocole de reconnaissance d’une unité économique et sociale entre la Société MIS, la Société GIE GIN, la Société ARX a été signé le 29 juin 2009.
Entre :
La Société
Immatriculée au R.C.S. du Mans sous le N°
La Société
Immatriculée au R.C.S. du Mans sous le N°
La Société
Immatriculée au R.C.S. du Mans sous le N°
Ci-après dénommées « l’UES »
Représentée par , et , cogérants.
Et :
Madame , déléguée Syndicale
PREAMBULE
Dans le cadre du présent accord, les parties signataires affirment leur attachement au principe fondamental d’égalité professionnelle et salariale en droit du travail ainsi qu’au principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes.
L’UES (3 entités , , ) est spécialisée dans les métiers d’IMAGERIE MEDICALE. Son effectif de 154 salariés au 31 décembre 2023 est essentiellement féminin (92%).
Or, les parties considèrent que la mixité et la diversité constituent des facteurs d’enrichissement humain et de cohésion sociale, d’efficacité, et de modernité dans l’entreprise. De même, la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d’équilibre social et d’efficacité économique.
L’objet du présent accord est de garantir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et de proscrire toute différence de traitement en considération du sexe.
Afin de parvenir à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes au sein du Groupe MIS, les signataires ont choisi les trois domaines d’actions suivants :
La rémunération ;
La formation ;
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord bénéficient à l’ensemble des salariés de l’UES , qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, ainsi qu’aux salariés intérimaires et aux stagiaires.
Article 2– Objet de l’accord
Comme annoncé précédemment, l'objet du présent accord est relatif à la fixation :
Des mesures permettant d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de rémunération ;
Des mesures permettant d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par l’accès à la formation professionnelle ;
Des mesures visant à favoriser l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle.
Les mesures en matière de rémunération
Etat des lieux et bilan des actions :
Les signataires du présent accord rappellent que l’évolution des rémunérations doit dépendre uniquement des compétences et du niveau de performance constaté, indépendamment de toute considération liée au sexe.
L’UES , du fait de son activité, présente un effectif composé à 92% de femmes et 8% d’hommes.
L’UES s’engage à garantir un niveau de salaire à l’embauche et tout au long de l’exécution du contrat de travail équivalent entre les femmes et les hommes, celui-ci étant basé uniquement sur une grille de salaire interne.
Cette grille de salaire interne a été mise en place en 2003, puis révisée et modifiée en 2019.
La grille de salaire interne prend en compte des critères objectifs indépendamment du sexe des salariés, en permettant d’attribuer une rémunération aux salariés en fonction de leur activité professionnelle et de leur ancienneté au sein de l’UES .
En 2022, face à la pénurie de Manipulateurs en Electro radiologie sur le marché du travail (baisse des entrées dans les écoles de manipulateurs, départs à la retraite, reconversions professionnelles à la suite de la crise sanitaire du Covid 19, …), la Direction a revu à la hausse la rémunération des manipulateurs.
En 2023, la Direction en a fait de même pour Aides Manipulateurs (Acims) dont les rémunérations ont également été révisées. En effet, face à la pénurie de Manipulateurs, la fonction d’Acim a été mise en avant, prenant de plus en plus d’importance au sein de équipes.
De plus, en 2022, pour les fonctions de MANIPULATEUR et de SECRETAIRE, il a été apporté quelques modifications à la grille salariale interne au sein de l’UES MIS :
Celle-ci comporte toujours 4 niveaux incluant un intitulé de poste et une périodicité (ancienneté au sein de l’UES MIS), mais l’écart entre les niveaux 3 et 4 a été réduit, à savoir :
Niveau 1 : De 0 à 5 ans Niveau 2 : De 5 à 10 ans Niveau 3 : De 10 à 15 ans (au lieu de 10 à 20 jusqu’en 2022) Niveau 4 : 15 ans et + (au lieu de 20 ans et +)
Ceci afin de permettre aux salariés d’accéder au niveau 4 plus rapidement.
A titre d’illustration, pour les salariés occupant le poste de manipulateur, il existe 4 niveaux en fonction de leur ancienneté au sein de l’UES :
Niveau 1 : Embauche / Périodicité de 1 à 5 ans : 2600.36€ bruts
Niveau 2 : Polyvalence / Périodicité de 5 à 10 ans : 2712.97€ € bruts
Niveau 3 : Expérimenté / Périodicité de 10 à 15 ans : 2825.58€ bruts
Niveau 4 : Expérience par ancienneté / Périodicité 15 ans et plus : 2938.18 € bruts
Pour la fonction d’ACIM, la grille de salaire interne comporte 2 niveaux (Embauche et expérimenté).
De plus, en novembre 2019, l’entreprise a mis en application l’avenant n°76 du 27 juin 2019 de la convention collective du personnel des cabinets médicaux relatif à la classification et aux salaires.
Cet avenant a eu pour objet de modifier le système de classification des emplois au sein de la branche des cabinets médicaux. Il répond aux objectifs suivants :
Doter les cabinets médicaux d’une cartographie actualisée des emplois de la branche et applicable à toutes les structures ;
Donner aux salariés permanents une meilleure visibilité sur les parcours de carrière possibles au sein de chacune des filières professionnelles des branches.
Dans le cas de l’UES , cet avenant a permis de revaloriser le montant de la prime d’ancienneté, son calcul étant basé sur la grille de classification conventionnelle.
De plus, les critères de classification élaborés ont pris en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En effet, les critères classants au sein de chaque filière professionnelle sont objectifs et exempts de toute considération liée au sexe du titulaire du poste :
- la formation et les acquis de l'expérience ; - la complexité ; - l'autonomie ; - et la dimension relationnelle.
Au sein de l’UES , il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein des différents métiers compte tenu de l’application de la grille de salaire interne faisant application de critères objectifs.
Les objectifs pour la période 2024 - 2026 :
En matière de rémunération, l’UES MIS se fixe les objectifs suivants :
Poursuivre la mise en place de formations pour certaines spécialités telles que l’échographie et la radioprotection qui permettent au personnel formé de percevoir une prime à la tâche.
En 2021 : 2 femmes et 3 hommes pratiquent l’échographie d’acquisition En 2022 : 3 femmes et 3 hommes pratiquent l’échographie d’acquisition En 2023 : 3 femmes et 3 hommes pratiquent l’échographie d’acquisition
L’entreprise s’engage à poursuivre cette action pour les 3 années à venir.
En 2024, 1 femme et 1 homme sont candidats pour cette formation.
Poursuivre l’action de promotion professionnelle qui permet de bénéficier d’une augmentation de salaire ou de primes :
Entre 2021 et 2023 : 1 manipulatrice a obtenu le statut de « cadre de proximité »
Fin 2023 : L’entreprise comprend 8 cadres de proximité dont 5 femmes et 3 hommes.
L’entreprise s’engage à poursuivre cette action pour les 3 années à venir notamment dans le cadre de remplacement de départs en retraite.
Permettre un accès plus rapide à la polyvalence métier (Imagerie en coupe) pour les jeunes embauchés (Manipulateurs et secrétaires) ce qui entraine une augmentation des salaires :
Depuis 2018, l’accès à l’Imagerie en coupe se fait dans les 3 à 6 mois après l’embauche contre 1 à 2 ans auparavant.
L’objectif est de poursuivre cette action pour les années à venir.
Faciliter l’accès aux astreintes pour les manipulatrices/teurs en permettant notamment aux salariés chargés de famille de compléter leur rémunération
Pour ce faire, l’UES s’engage à :
Prévoir un repos obligatoire le lendemain de l’astreinte de nuit, de week-end et pour les jours fériés ;
Adapter des plannings d’astreintes et de jour afin de les rendre compatibles avec vie familiale ;
Poursuivre la politique de volontariat en matière d’astreintes, les salariés ayant le choix d’en faire ou pas mais aussi de choisir le nombre d’astreintes et le type d’astreinte souhaités.
Afin de garantir l’égalité salariale, il sera procédé chaque année à une comparaison de la rémunération des femmes et des hommes à l’occasion des négociations annuelles obligatoires.
La formation professionnelle
Etat des lieux :
Des entretiens axés sur la formation professionnelle sont réalisés tous les deux ans et un bilan du parcours professionnel est réalisé tous les 6 ans. Ceux-ci permettent d’évaluer les besoins des salariés et d’adapter les formations à leur profil.
Pour les Manipulatrices/teurs, les formations portent surtout sur la technologie et le fonctionnement de nouvelles machines (IRM SCANNER EOS…)
Pour les secrétaires médicales, les formations portent sur les nouveaux logiciels d’accueil, mais également sur la maitrise de l’accueil et de la prise en charge d’un patient.
Pour les secrétaires comptables, les formations portent sur la mise en place de logiciels concernant les encaissements, la comptabilité, la paie…
Les autres formations proposées aux salariés de l’UES sont les suivantes :
Séminaires, colloques pour les manipulatrices/teurs, formations en collaboration avec les Radiologues sur les évolutions métiers ;
Formations d’accueil, de gestion du stress, d’informatique (Word, Excel) pour les secrétaires ;
Accompagnement organisationnel et financier pour nos Aides Manipulatrices vers une évolution de carrière (secrétaire médicale par exemple) ;
Formation continue pour les Informaticiens (PACS, RIS…) ;
Aides et suivis de la mise en place du CPF pour les salariés ;
Formation aux nouvelles technologies pour les manipulatrice/teurs en e-learning.
Bilan des actions menées entre 2021 - 2023 :
Formation de deux manipulatrices au DIU d’échographie d’acquisition ;
Formation de 2 ACIMS au métier de secrétaire médicale ;
Accompagnement pour une ACIM à la formation (financière et organisationnelle) de MANIPULATRICE en ELECTRORADIOLOGIE pour une durée de 3 ans ;
DU Ingénierie en IRM réalisé par un manipulateur.
Entre 2021, le pourcentage de salariés formés a baissé :
En 2021 : 13%
Contre
En 2022 : 54 %
En 2023 : 12%
La baisse du nombre de salariés formés s’explique, par un manque d’effectif notamment chez les Manipulateurs compliquant l’organisation des sites de travail et ne permettant pas toujours de libérer les salariés pour participer à des formations.
Les objectifs pour la période 2024-2026 :
Pour faire face aux difficultés rencontrées, l’UES s’engage à intensifier ses actions de formation en e-learning permettant de former les salariés sans générer de désorganisation sur les sites.
L’entreprise s’engage, dans la mesure des possibilités, à augmenter les formations dans les 3 années à venir.
Radioprotection, Management, formation sur les nouvelles technologies Imagerie en coupe et Radiologie, informatique, formation sur la cotation, …
L’objectif est de revenir à un niveau de formation de 50%.
Articulation vie professionnelle-vie personnelle
Etat des lieux et bilan des actions menées : L’UES comprend (Bilan Social 2023) : 154 salariés dont 141 femmes et 13 hommes.
Entre 2021 et 2023, l’entreprise s’est engagée à maintenir les accords de contrat de travail à temps partiel :
En 2023, 33 temps partiels sur 154 salariés dont 32 femmes et 1 homme. La baisse du nombre de salariés à temps partiel s’explique par le fait qu’au sein de l’UES , ceux-ci concernent essentiellement les salariés les plus âgés et les congés parentaux d’éducation. Au cours des 3 dernières années, certains salariés concernés sont partis à la retraite. Les salariés les plus jeunes ne sollicitent pas de travail à temps partiel.
Entre 2021 et 2023, il y a eu 1 congé de paternité en 2022 et 16 congés parentaux pris par des salariées.
Plusieurs actions ont été menées ces dernières années afin de concilier vie professionnelle et vie personnelle :
Poursuite de l’organisation d’un planning de travail sur 4 jours (pour les salariés à temps plein)
Retraite progressive : 1 salariée en 2021 et 1 salariée en 2022
Mise en place en 2023 d’un contrat avec une crèche privée pour les enfants des salariés
En 2021, à la suite à la crise sanitaire, l’entreprise a mis en place par accord collectif le télétravail et ainsi pérennisé ce mode d’organisation du travail au-delà de la période de crise sanitaire pour les activités « télétravaillables ».
De ce fait, 6% des secrétaires attitrées à la téléphonie ont pu profiter de cette nouvelle organisation.
Les objectifs pour la période 2024-2026 :
Pour la période 2021-2023, l’UES s’engage à poursuivre ses actions en matière de temps partiel, d’organisation des plannings de travail sur 4 jours pour les salariés à temps complet ainsi qu’en matière de congés familiaux (ex : étude sur la mise en place de jours pour enfant malade) L’UES MIS s’engage également à poursuivre la politique de volontariat pour les astreintes.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Au terme de cet accord, il n’y aura pas de tacite reconduction.
A l’issue de cette durée d’application, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.
ARTICLE 4 : REVISION
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.
Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
ARTICLE 5 : SUIVI DE L’ACCORD
Chaque année, au cours des négociations annuelles obligatoires, le thème de l’égalité professionnelle sera abordé, et l’employeur fournira les indicateurs énoncés ci-dessus, afin de d’informer sur l’atteinte ou non des objectifs définis dans l’article 2.
ARTICLE 7 : DEPOT DE L’ACCORD COLLECTIF
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes du MANS.
Fait au Mans, le En … exemplaires
POUR L’UES
Les Gérants
M M M
M
Déléguée Syndicale
ANNEXES
Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise - Annee 2023
1. Conditions générales d'emploi
Effectifs
Effectif global par type de contrat et par sexe
Effectif global Nombre de femmes Nombre d'hommes % de femmes % d'hommes CDI 152 139 13 92% 8% CDD 2 2 0 0 0 Total 154 141 13 92% 8%
Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres de direction 3 75% 1 25% 2% 7% Cadre de proximité 5 62% 3 33% 3% 23% Employés 133 94% 9 6% 94% 70% Total 141
13
Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres de direction 0 0 0 0 0 0 Cadres de proximité 0 0 0 0 0 0 Employés 2 0 0 0 1,4% 0 Total 2
0
Age par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Moins de 30 ans Entre 30 et 40 ans Entre 40 et 50 ans Plus de 50 ans
F H F H F H F H Cadres de direction 0 0 0 0 0 0 3 1 Cadres de proximité 0 0 1 1 1 0 3 2 Employés 28 3 35 0 22 2 48 4 Total 28 3 36 1 23 2 54 7
Durée et organisation du travail
Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Temps complet Temps partiel inférieur à 50 % Temps partiel supérieur à 50 % Temps partiel global
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres de direction 3 1 75%
Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Travail posté Travail de nuit Horaires variables ou forfait jour Travail atypique dont travail le weekend
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres de direction 2 1 66%
1
33%
Cadres de proximité 5 3 62%
Employés 134 9 94%
Total
Données sur les congés Congés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle
Employés Cadres de proximité Cadres de direction Total en nombre
F H F H F H F H Projet de transition professionnelle 1 0 0 0 0 0 1 0 Congé parental d'éducation 3 0 0 0 0 0 3 0 Congé sabbatique 0 0 0 0 0 0 0 0 Congé sans solde 0 0 0 0 0 0 0 0 Compte épargne temps
Autres congés supérieurs à 6 mois
Total en nombre 4 0
Données sur les embauches et les départs
Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Total
Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ... Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...
Cadres de direction
Cadres de proximité
Employés 3
1
Total 3
1
Départs par motif, par sexe et par catégorie professionnelle Motifs Femmes Hommes
E CP CD Total en nombre E AM C Total en nombre Démission 10
10
Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif économique
Retraite 6
Fin de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ... 0
Fin d'essai 1
Rupture conventionnelle
Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD…) 1
Total en nombre 18
Promotions
Nombre de promotions par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes % de femmes promues
Effectif Nombre de promues Effectif Nombre de promus
Cadres de direction 3 0 1 0 0 Cadres de proximité 5 1 3 0 20% Employés 133 0 9 0 0 Total 141 1 13 0 0 Ancienneté
Ancienneté par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle dans l’entreprise
Femmes Hommes
Cadres de direction 31 ans 3 ans
Cadres de proximité 28 ans 17 ans
Employés 14 ans 14 ans
2. Rémunération
Eventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle (hors temps partiel)
Catégories Tranche de salaire Femmes Hommes EMPLOYES Inférieur à 1500 € Entre 1500 et 2000 € Supérieur à 2000 € 0 14 89 0 1 7 CADRES DE PROXIMITE Inférieur à 1500 € Entre 1500 et 2000€ Entre 2000 et 2500€ Supérieur à 2500€
0 0 0 5 0 0 0 2 CADRES DE DIRECTION Inférieur à 2000€ Entre 2000 et 2500€ Entre 2500 et 3000€ Entre 3000 et 3500€ Entre 3500 et 4500€ Entre 4500 et 5000€ Supérieur à 5000€
2 1
1
Evolution de la rémunération mensuelle moyenne par sexe Catégories 2023 2022 2021 Femmes 3% 4% 3% Hommes 3% 4% 3% Total
REMUNERATION MOYENNE BRUTE
2023 2022 2021
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Toutes Catégories Confondues 34493 46024 30605 36278 27111 29850
Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 6
La différence de moyenne Femme/Homme s’explique par le fait que les hommes sont surtout représentés dans la classe d’effectif manipulateur (8 hommes pour 53 femmes soit 13 %) et ont pour la plupart des astreintes.
3. Formation Formation par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes
Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Cadres de direction 1 0 0 0 Cadres de proximité 5
2
Employés 67
10
Total 73 52% 12 92%
Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Total Employés 589 48 637 Cadres de proximité 50 37 87 Cadres de direction 18 0 18
Types de formation par sexe
Type de formation Femmes Hommes Total Adaptation au poste 72 12 84 Maintien dans l'emploi
Développement des compétences
Formation en alternance par sexe
Femmes Hommes Total Contrat de professionnalisation 0 0 0 Apprentissage 3 1 4 Autres types de contrat 0 0 0 Total
4. Conditions de travail
Exposition aux risques et pénibilité du poste par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes
Exposition à des risques professionnels Pénibilité et caractère répétitif des tâches Exposition à des risques professionnels Pénibilité et caractère répétitif des tâches Cadres de direction
Cadres de proximité
Employés 48
7
Total 48
7
Articulation entre activité professionnelle et responsabilite familiale
1. Congés
Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur Congé de maternité Oui Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Oui Congé d'adoption Oui
Employé Cadres de direction
Cadres de proximité
Total Nombre de Congés paternité 1 0 0 1 Nombre de congés d’accueil de l’enfant 0 0 0 0
2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise
Existence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle Horaires individualisés non Semaine de 4 jours Oui Encadrement des horaires de réunion Oui Limitation de l'envoi de courriels ou des appels téléphoniques Oui Autres formules
Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Cadres de direction 0 0 Cadres de proximité 1 1 Employés 29 0 Total 30 1
Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Cadres de direction 0 0 Cadres de proximité 0 0 Employés 1 0 Total 1 0
Services de proximité Chiffres et commentaires éventuels Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance OUI (Crèche) Participation du CSE ou du CE aux modes d'accueil de la petite enfance NON
