Accord d'entreprise MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE
AVENANT 2017 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
25 accords de la société MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE
Le 15/12/2017
ACCORD D’ENTREPRISE
UES MAÏSADOUR
AVENANT 2017 AU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE
ACCORD D’ENTREPRISE
UES MAÏSADOUR
AVENANT 2017 AU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE
Entre d'une part, l’UES MAÏSADOUR dont le siège social est situé à HAUT-MAUCO (40280) représentée par Monsieur NOM Prénom, agissant en qualité de Directeur Général,Et d'autre part les Délégués Syndicaux de l’UES MAÏSADOUR, représentant les salariés :
Le/la Délégué(e) syndical mandaté(e) CFDT………………………………………….
Le/la Délégué(e) syndical mandaté(e) CGC………..………………………………….
Le/la Délégué(e) syndical mandaté(e) CGT………………………………………..….
Le/la Délégué(e) syndical mandaté(e) FO………………………….……………...….
Le fonds Mozart a changé de nom et est devenu le fond
« Humanis Monétaire ».
Le fonds Wagner est fusionné avec le fonds Humanis Taux solidaire et deviennent le fonds« Humanis Taux Solidaire ».
Le fonds Verdi se dénomme dorénavant fonds« Humanis diversifié offensif ISR ».
A ces trois fonds, la direction et les délégués syndicaux souhaitent rajouter un nouveau choix de placement possible pour les salariés avec le fonds« Humanis grand Sud-Ouest solidaire ». La caractéristique de ce fonds régional est de financer des activités économiques non cotées, solidaires au plus proche de nos bassins d’emploi.
Le présent avenant au règlement du PEE prendra effet au 1er Janvier 2018.Il sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, dont un exemplaire adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et le second par voie électronique.
Il sera affiché dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à cet effet.
Fait à HAUT-MAUCO, le 15 décembre 2017
Le Délégué C.F.D.TLe Délégué C.G.T.
Le Délégué C.G.CLe Délégué F.O
La Direction
Mise à jour : 2018-01-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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