MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78209229000025

• ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU PERIMETRE DE L'UES MAISADOUR (T04026060232)
  Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

• ACCORD DE L'UES MAISADOUR RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T04025061336)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

• ACCORD SUR LES COMMUNICATIONS SYNDICALES GROUPE MAISADOUR (T04025061074)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au télétravail au sein du Groupe MAÏSADOUR (T04025061073)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T04023060133)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

• ACCORD UES MAÏSADOUR RELATIF A L’EVOLUTION DU PERIMETRE DE L’UES MAÏSADOUR (T04023060134)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

• ACCORD SALAIRES 2023 (T04023003187)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DU STRESS ET DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T04022002860)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE MASADOUR (T04022002866)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALAIRES 2022 UES MAISADOUR (T04022002660)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

• ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DU PERIMETRE DE L’UES MAÏSADOUR (T04022002659)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

• ACCORD SALAIRES 2021 UES MAÏSADOUR (T04021002007)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALAIRES 2019 UES MAISADOUR (T04019000901)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (T04018000112)
  Début : 21/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (T04018000112)
  Début : 21/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALAIRES 2018 (T04018000020)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE RECONNAISSANCE ET DE CONFIGURATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MAISADOUR (A04017002065)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

• ACCORD SALAIRES 2017 (A04017002051)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T04026060281)
  Début : 25/08/2026 Fin : 24/08/2029
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• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION DU GROUPE MAISADOUR RELATIVE A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T04026060229)
  Début : 01/06/2026 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T04022002857)
  Début : 23/12/2022 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD PORTANT CREATION DU COMITE DE GROUPE MAISADOUR (T04023060102)
  Début : 06/10/2023 Fin : 16/03/2027
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• Accord de groupe relatif à la procédure d'information et de consultation du comité de groupe Maisadour au titre du projet de rapprochement d'Euralis et Maisadour et d'information au titre de l'opération de concentration (A04025002286)
  Début : 06/06/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04024060272)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE MAISADOUR (T04022002246)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD UES MAISADOUR RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (T04025061410)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD UES MAISADOUR RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (T04024060775)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD UES MAISADOUR RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (T04022002741)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT CREATION DU COMITE DE GROUPE MAISADOUR (T04020001102)
  Début : 13/12/2019 Fin : 12/12/2023
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• Avenant 1 - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de l’U.E.S MAISADOUR (T04022002869)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

• Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de l’U.E.S MAISADOUR (T04022002783)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de l'UES MAISADOUR (T04022002318)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A04018002139)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• PROROGATION DES MANDATS INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL UES MAISADOUR (T04018000021)
  Début : 17/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• AVENANT 2017 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE (A04018002141)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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