AVENANT N O I A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE MAISADOUR
Entre d'une part, les sociétés du groupe MAÏSADOUR dont le siège social est situé à HAUT-MAUCO (40280) représenté par Monsieur Prénom NOM, agissant en qualité de DRH groupe, Et d’autre part les Délégués Syndicaux du groupe MAÏSADOUR, représentant les salariés :
le Délégué Syndical C.F.D.T. :
le Délégué Syndical CFE C.G.C. :
le Délégué Syndical C.G.T. :
le Délégué Syndical F.O. :
Il est conclu le présent avenant afin de compléter/remplacer certaines dispositions de l'accord en vigueur au sein du groupe Maisadour pour tenir compte de l'évolution des attentes et des pratiques. L'article relatif au champ d'application est à présent rédigé comme suit :
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique aux salariés CDI, temps plein ou temps partiel supérieur ou égal à 80 %, du groupe MAÏSADOUR (liste des sociétés concernées à la date de l'accord jointe en annexe), ainsi qu'aux CDD après 1 mois de présence en continu (hors alternance), à l'exception des exclusions prévues ci-après. Exclusions : Mise à part les postes de production, de contact « physique » quotidien avec le client et de management direct de production, il n'y a pas d'exclusions automatiques. Les exclusions résultent de l'appréciation et de la décision du manager au regard des caractéristiques de la fonction, de son mode d'exécution et de sa capacité à être exécutée à distance. En cas de refus le manager doit motiver sa décision. L'article relatif au formalisme est à présent rédigé comme suit :
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE / FORMALISME
Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l'employeur concernés. Le télétravail peut être mis en place à l'embauche du salarié ou par la suite, sur la base du volontariat.
Le salarié fait sa demande par écrit. Le manager et la DRH décident par écrit : courrier motivé de refus ou avenant d'acceptation signé par les parties. Il s'agit alors d'un avenant à durée déterminée au contrat de travail de 6 mois avec la réalisation d'un bilan formel. Cet avenant se renouvellera par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé à tout moment sous réserve de respecter un délai de prévenance de 1 mois. L'avenant comportera un lien vers la charte SI du groupe dont le salarié doit prendre connaissance et respecter les principes. Le principe est de 0,5 jour à 2 jours déterminés par semaine. Toute exception à cette règle devra faire l'objet d'un écrit du DRH Groupe. Chaque CSE pourra demander un bilan sur le recours au télétravail au sein de son périmètre.
ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant à l'accord collectif relatif au télétravail prendra effet au 1er juin 2025. Les avenants télétravail des salariés en vigueur à la date de signature du présent avenant à l'accord seront automatiquement renouvelés par tacite reconduction à leur échéance, sauf dénonciation comme prévu dans l'article 2 ci-dessus.
DEPOT DE L'ACCORD
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fait l'objet d'un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Mont de Marsan et de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Landes. Une version sera déposée sur la plateforme « TéléAccords ». Fait à Haut-Mauco, le 16 Mai 2025 25RH1571
