RELATIF A L’EVOLUTION DU PERIMETRE DE L’UES MAÏSADOUR
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’UES MAISADOUR, dont le siège social est situé Route de Saint Sever à HAUT-MAUCO (40280), représentée par Civilité Prénom NOM, en sa qualité de DRH Groupe agissant pour le compte de l’ensemble des sociétés de l’UES MAISADOUR à savoir à ce jour :
AQUITAINE LEGUMES SURGELES
ARAMIS
AXSO
BAZKAONA
CANADOUR-COQADOUR
CENTRALE CONVERGENCE
ELEVAGE SERVICE
GRAINES D’ALLIANCE
INOVITIS
MAISADOUR
MAS SEEDS
NUTRICIA
QUERIAL
SUD OUEST ALIMENT
SUD OUEST MASH
SUD OUEST MIN
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFDT représenté par mandaté à cet effet.
le syndicat CFE /CGC représenté par mandaté à cet effet.
le syndicat CGT représenté par mandaté à cet effet.
d'autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
I /PERIMETRE
La Société AGRALIA intègre à la date du 1er janvier 2024, l’UES MAÏSADOUR. Les salariés y étant rattachés, bénéficient ainsi des mêmes dispositions sociales que l’ensemble des salariés intégrés à l’UES MAÏSADOUR.
II /DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date de signature. Chacune des parties peut demander révision de tout ou partie du présent accord par lettre recommandée avec AR adressée à toutes les autres parties signataires.
III /NOTIFICATION
Les différentes parties présentes à la négociation de cet accord peuvent faire valoir leur droit d’opposition comme définit par le code du travail en la matière.
IV /DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’UES MAÏSADOUR auprès de la DDETSPP des Landes dont un exemplaire original par version papier et un exemplaire par version électronique et un autre exemplaire original auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Fait à Haut-Mauco, le 26 septembre 2023
Le Délégué Syndical CFDT mandatéLe Délégué Syndical CFE/CGC mandaté
Le Délégué Syndical CGT mandaté Civilité Prénom NOM
