AVENANT DE PROROGATION N°2 à l’accord du 18 décembre 2019
Accord Santé au travail 2020 – 2022 : Prévention de la pénibilité, qualité de vie au travail, amélioration des conditions de travail, santé et sécurité au travail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société
Maison Johanès Boubée, représentée par , Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après désignée « la Direction », D'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées : La Fédération Générale Agroalimentaire CFDT, située 47/49, avenue Simon Bolivar 75019 PARIS, représentée par , délégué syndical dûment mandaté La Fédération Nationale Agroalimentaire et forestière FNAF - CGT, située 263, rue de Paris 93514 MONTREUIL, représentée par , délégué syndical dûment mandaté La Fédération FGTA-FO, située 15 avenue Victor Hugo 92170 VANVES, représentée par , délégué syndical dûment mandaté La Fédération Nationale Agroalimentaire CFE-CGC SNEC, située 8, allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE représentée par , déléguée syndicale dûment mandatée Ci-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives », D'autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
PREAMBULE
Le 18 décembre 2019 a été conclu, au niveau de la Société Maison Johanès Boubée, un accord portant sur la santé au travail : Prévention de la pénibilité, qualité de vie au travail, amélioration des conditions de travail, santé et sécurité au travail. Les Parties signataires ont convenu d’une prorogation de ce dernier dans les conditions suivantes compte tenu des négociations à venir.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT DE PROROGATION
Le terme de l’accord santé conclu pour les années 2020 à 2022 qui a été prorogé jusqu’au 31 Décembre 2023 par avenant est reporté au
31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT DE PROROGATION
Le présent avenant
prendra effet le 1er janvier 2024 et arrivera à son terme le 31 décembre 2024.
A l'expiration de ce délai, l’accord et son avenant qu'il proroge cesseront de recevoir application. Cependant, si de nouveaux accords conclus sur les mêmes thèmes entrent en vigueur avant le 31 décembre 2024, ils se substitueront de plein droit à l’accord et l’avenant actuel.
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEPÔT
Le présent avenant de prorogation signé sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la société Maison Johanès Boubée. L’accord du 18 décembre 2019 est annexé à celui-ci. Conformément à l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant de prorogation sera déposé, à la diligence de l'entreprise :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, en une version signée des parties et une version anonymisée (c’est-à-dire expurgée du nom des personnes physiques signataires) destinée à être publiée ;
au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de son lieu de conclusion.
Fait à Bordeaux, le 31 Janvier 2024 En 2 exemplaires originaux, les DSC souhaitant un exemplaire scanné Pour la sociétéPour la FGA-CFDT , Directeur des Ressources Humaines
Pour la FNAF-CGT Pour la FGTA-FO
Pour la CFE-CGC SNEC
Annexes :
Annexe 1 : Liste des établissements couverts au titre du présent accord
Annexe 2 : Accord Santé 2020 - 2022
ANNEXE 1
ETABLISSEMENTS COUVERTS AU TITRE DU PRESENT ACCORD
SITES ADRESSE Bordeaux 18 Rue Boileau – CS 70012 33 070 BORDEAUX Cedex Bayeux 2 route de Tilly - CS 60990 14 406 BAYEUX Cedex Nîmes ZAC de Grezan – 115 Rue de Bacchus 30 000 NÎMES Doué en Anjou 67 Rue de la Croix Germain – ZI la Saulaie 49 700 DOUE EN ANJOU Beychac & Caillau ZA du Bos Plan 33750 BEYCHAC ET CAILLAU La Chapelle d’Armentières
Avenue industrielle, ZA de la Houssoye – CS 60403 59 933 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES Belleville sur Saône 500, Route de Champanard 69 220 ST JEAN D’ARDIERES
