Pour rappel, le cadre de la négociation doit porter sur les éléments suivants :
L’analyse des écarts de salaire
Le déroulement de carrière et la promotion
L’accès à la formation
Les conditions de travail
CHAMP D’APPLICATION
L’accord va fixer les objectifs conformément à ces éléments. A la lecture de la Base de Données Economiques et Sociales 2017 il a été établi les constats suivants :
La répartition homme-femme est faite ainsi à l’EHPAD Saint Joseph :
Femme :54
Homme :9
Répartition des temps partiel :
Femme :4
Homme :3
Sur la base de ces constats les engagements tourneront autour des axes suivants :
L’embauche
La formation
La rémunération
Le déroulement de carrières et la promotion.
CHAMP D’APPLICATION
BENEFICIAIRES
L’ensemble du personnel présent dans l’entreprise ou en cours de recrutement.
Axe 1 : l’embauche
Constat :
Les hommes sont faiblement représentés dans la filière paramédicale et hôteliere.
Le recrutement reflète donc ce constat.
Objectifs :
Une politique de mixité s’appuie sur un équilibre entre les femmes et les hommes.
Nous nous engageons à apporter une attention particulière aux candidatures d’hommes dans les fonctions dans lesquelles ils sont les moins représentés.
Axe 2 : La formation
Constat :
La proportion de femmes et d’hommes formés est similaire à la proportion de femmes et d’hommes présents dans l’établissement.
Il n’y a aucune discrimination dans l’accès à la formation.
Objectifs :
Assurer l’accès à la formation dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes, à temps plein et à temps partiel afin de développer de manière équivalente leur employabilité.
Favoriser la participation de tous les salariés aux actions de formation, notamment en veillant à ce que la formation soit dispensée pendant les horaires habituels de travail, à réduire les contraintes de déplacement liées aux actions de formation et à privilégier les déplacements sur la région (afin également de permettre aux salariés l’exercice de leurs responsabilités familiales).
Axe 3 : La rémunération
Constat :
L’établissement réaffirme son engagement à garantir un niveau de salaire à l’embauche équivalent entre les femmes et les hommes, en appliquant les mêmes conditions selon la grille conventionnelle.
Axe 4 : Le déroulement de carrières et la promotion
Constat :
Les femmes et les hommes occupent les fonctions proportionnellement à la répartition des hommes et des femmes dans les différents métiers.
Objectif :
Les promotions seront traitées avec la même équité entre les hommes et les femmes.
4DENONCIATION DE L’ACCORD
Durée de l’accord, dénonciation et révision :
L’accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.
Formalités de dépôt et de publicité :
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
