AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 DECEMBRE 1999
AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 DECEMBRE 1999
Entre
La société MAJ – Etablissement de Brétigny sur Orge, représentée par Directeur ;
Et
Le Syndicat MAJ – CFTC de Brétigny sur Orge, représenté par Délégué Syndical ;
Les parties se sont réunies afin de revoir les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail applicables sur l’établissement de Brétigny-sur-Orge, afin de les adapter aux besoins de l’établissement. Les parties signataires conviennent ainsi que le présent avenant n°8 complète l’accord d’Etablissement concernant la réduction et l’aménagement du temps de travail du 23 décembre 1999 et ses avenants successifs. Les parties conviennent que seules les dispositions modifiées seront reprises dans le présent avenant, le reste de l’accord restant inchangé.
ARTICLE 1 – ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’article 8.11 est modifié ainsi qu’il suit : Les dispositions du présent article 8.11 relatif à l’annualisation du temps de travail sont applicables aux salariés employés à temps plein dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire, dès lors que ledit contrat est un
premier contrat conclu pour une durée initiale de 2 mois, notamment pour un emploi saisonnier.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur 8 jours après sa signature.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Un exemplaire original du présent avenant est remis à l’ensemble des signataires le jour de la signature. Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet dans l’Etablissement. À l’initiative de la direction, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), en version intégrale. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Longjumeau.
Fait à Brétigny-sur-Orge, Le 14 mai 2019 En 5 exemplaires originaux
