La société MALAQUIN, dont le siège social est situé au 741 RUE DU CHAMP DES OISEAUX 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX, immatriculée au RCS sous le n° 588 800 359, représentée par XX agissant en qualité de Directeur d’Agence, et de XX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,
Et d’autre part,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XX, en sa qualité de Délégué syndical dûment désigné, L’Organisation Syndicale CGT, représentée par XX, en sa qualité de Délégué syndical dûment désigné,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail en matière d’organisation des élections professionnelles et plus particulièrement sur la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE).
Au sein de la société MALAQUIN, les mandats des membres des CSE arrivent à échéance le 19 septembre 2023.
Les parties signataires ont souhaité prolonger les mandats actuels pour un temps limité, et ce afin de tenir compte de l’impossibilité de tenir la négociation du protocole préélectoral pendant la période estivale.
Les membres du CSE ont indiqué qu’ils étaient également favorables à cette prorogation et c’est dans ces conditions qu’il a été convenu ce qui suit.
Article 1. Champs d’application
Il est convenu de proroger l’ensemble des mandats cours au sein de la société MALAQUIN.
Les mandats syndicaux désignatifs seront prorogés en conséquence.
Article 2. Durée de la prorogation des mandats
La durée des mandats visés à l’article 1, est prorogée jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections de la nouvelle instance CSE, et au plus tard le 30 novembre 2023.
Article 3. Révision, Dépôt et publicité
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par la Direction et les Organisations Syndicales habilitées, conformément aux dispositions légales.
Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de la société MALAQUIN dans les conditions prévues à l’article L2231-5 du code du travail et fera l’objet d’un affichage par la Direction dès sa signature.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Valenciennes ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Valenciennes. Fait en 4 exemplaires originaux – A St Amand Les eaux, le 28 juin 2023
