Ci-après dénommée « la société », D’une part ; ET L’
organisation syndicale représentative SNME-CFDT
D’autre part ; Ci-après dénommées conjointement les « parties »,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025, et notamment, sur les salaires effectifs sur la base d’indicateurs sociaux traitant notamment des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant : le 2 décembre et le 19 décembre 2024.
Ces réunions ont donné lieu à des échanges entre l’employeur et l’organisation syndicale représentative, au regard des documents remis par la Direction et du contexte économique et social de la société.
La Direction a commenté la situation économique de l’entreprise en 2024, les difficultés budgétaires pour 2025, l’impact sur l’emploi et les salaires. La direction a rappelé les objectifs budgétaires en 2025 : un chiffre d’affaires de 13 610 k€ (en baisse de 1,3 millions d’euros par rapport au révisé-II de 2024) et un résultat d’exploitation négatif de 1.008 k€. Ce résultat s’inscrit de nouveau en baisse par rapport à 2024 dont le résultat d’exploitation projeté devrait avoisiner les 800 k€ de perte.
La direction a évoqué une situation très particulière constatée au dernier trimestre de 2023 et qui s’est poursuivie en 2024 avec la baisse soudaine des ventes en kiosque de l’ensemble des hors-séries parus depuis le mois d’octobre 2023 de l’ensemble des éditeurs, et ce quel que soit les thèmes. Les exemplaires vendus ont été divisés par deux entrainant des marges négatives affectant considérablement le résultat d’exploitation de l’entreprise en 2024 en devenant négatif alors que celui-ci était positif depuis de longues années.
Par ailleurs, la baisse structurelle de diffusion du titre principal de Malesherbes Publications, La Vie, se poursuit. Les diffusions des titres pour 2025 ont été budgétées comme suit, par rapport au révisé II- de 2024 :
La vie : -6,2 %
Prier : -6,7 %
Histoire & Civilisations : -2,2 %
L’organisation syndicale représentative au sein de la Société a souligné l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés, d’autant qu’il n’y avait pas eu d’augmentation conséquente globale depuis plusieurs années. La direction alerte sur le fait que rien ne laisse présager une amélioration du marché en 2025, compte tenu du contexte politique et économique incertain. Pour autant, la direction est consciente de l’effet de l’inflation au cours des trois dernières années, notamment sur les bas salaires.
En conséquence, la direction propose - malgré une perte importante budgétée pour 2025 - de fournir un effort pour soutenir les bas salaires.
A l’issue des négociations, les parties sont parvenues au présent accord selon les termes suivants.
Article 1 – Augmentation du salaire de base
A compter de janvier 2025, le salaire de base augmentera comme suit :
1 % sur le salaire de base pour les salaires jusqu’à 2.800 € ;
0,5 % sur le salaire de base pour les salaires compris entre 2.801 € et 4.000 €.
Le salaire de base s’entend avant ancienneté d’entreprise et ancienneté professionnelle.
Article 2 – Poursuite du forfait mobilité vélo
Sur proposition de la déléguée Syndicale, la direction accepte de poursuivre un Forfait Mobilités (FM) pour les salariés prenant leur vélo pour leurs déplacements domicile-travail, forfait mis en place en février 2024. L’indemnité de FM sera équivalent à 50% du tarif de la carte Navigo en vigueur au 1er janvier 2025 sur onze (11) mois, soit 40,70 € par mois sur 12 mois correspondant à la formule : 50% * 88,80 € (tarif au 1er janvier 2025 de la carte Navigo) * 11 / 12.
Une attestation sur l’honneur sera demandée à ceux utilisant ce moyen de transport, sans que cette indemnité ne puisse se cumuler avec un autre moyen de transport.
Article 3 – Maintien du périmètre des bénéficiaires de la prime de rentrée scolaire au titre de l’année 2024 / 2025
La prime de rentrée scolaire étendue au quotient familial de 20.000 à 23.999 € en 2022 a été poursuivie en 2024 selon les conditions suivantes :
Être salarié(e) en CDI et en CDD de plus de 3 mois, au 1er septembre 2024.
Avoir des enfants âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2024 et en cours de scolarité pour l’année 2024/2025.
Avoir un quotient familial inférieur à 24 000 € (montant du revenu imposable du foyer fiscal avant abattement, divisé par le nombre de parts)
La prime de rentrée scolaire a été versée sur le salaire de novembre 2024.
4-1. Entrée en vigueur, durée et suivi de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à l’issue des formalités de dépôt prévues à l’article 5.3. Il est conclu pour une durée d’un an.
4.2. Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
4.3. Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative au sein de la Société.
Le présent accord fera l’objet : ●d’un dépôt auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ; ●d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords »).
Les termes du présent accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par mail.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024, en 4 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication.
