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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32311831500049

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS D’EXPLOITATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES JOURNALISTES DU 19 NOVEMBRE 2012 (T07524072826)
  Début : 07/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion et aux modalités de conciliation de la vie personnelle et professionnelle (T07524063655)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE ARTICLE L 132.27 DU CODE DU TRAVAIL (T07522039955)
  Début : 30/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - ARTICLE L 132.27 DU CODE DU TRAVAIL (T07521029624)
  Début : 30/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord modifiant les modalités d'organisation de l’entretien professionnel au titre des années 2020 et 2021 (T07521029441)
  Début : 15/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle collective (T07526084852)
  Début : 27/01/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T07525075201)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07525075203)
  Début : 01/01/2999 Fin : 19/12/2025
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique (T07525075210)
  Début : 08/06/2025 Fin : 24/06/2025
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• Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07522039957)
  Début : 17/02/2022 Fin : 16/02/2025
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T07524064530)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07524064167)
  Début : 01/01/2999 Fin : 21/12/2024
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• Accord Compte épargne temps (T07523060942)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2024
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• ACCORD RELATIF À L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T07523053447)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2024
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T07521031749)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Procès-verbal relatif aux négociations obligatoires de 2022 (T07523060937)
  Début : 19/12/2022 Fin : 19/12/2023
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