Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au comité social et économique
Entre les soussignés :
La société Malesherbes Publications représentée par XXXX, Président et directeur général ;
Ci-après dénommée « la société », D’une part ; ET
L’Organisation syndicale représentative CFDT SNME, représentée par XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part ; Ci-après dénommées conjointement les « parties », il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 9 juin 2022, les représentants du personnel au comité social et économique ont été élus pour un mandat d’une durée de 3 ans. La fin des mandats devait donc intervenir le 8 juin 2025.
Afin que les élections professionnelles n’aient pas lieu durant le mois de mai particulièrement propice à la prise de congé en raison du calendrier des jours fériés en 2025 et pour permettre une meilleure participation au scrutin, les parties ont souhaité proroger les mandats des représentants du personnel au comité social et économique.
Article 1 – Prorogation des mandats de l’ensemble des représentants du personnel
Les parties signataires du présent accord décident à l’unanimité de proroger la durée des mandats en cours de l’ensemble des représentants du personnel.
Sont ainsi prorogés les mandats des représentants du personnel au comité social et économique jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles, soit au plus tard le 10 juin 2025, et en cas de second tour, au plus tard le 24 juin 2025. Le mandat désignatif de la déléguée syndicale suit le sort des mandats des membres du CSE.
Article 2 - Durée - Entrée en vigueur
L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet à la date de sa signature. Il cessera de plein droit à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des représentants du personnel et au plus tard le 24 juin 2025.
Article 3 - Révision de l'accord
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Article 4 - Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de. Paris.
Il sera remis un original de cet accord à chacune des parties signataires.
Fait à Paris, le 6 mars 2025 En 4 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication
Pour la Société Malesherbes Publications
XXXX, Président et directeur général
Pour l’organisation syndicale représentative
CFDT SNME, représentée par XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
