Accord d'entreprise MALVAUX INDUSTRIES
ACCORD SUR LES CONGES PAYES 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
17 accords de la société MALVAUX INDUSTRIES
Le 22/01/2020
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2020
Entre MALVAUX INDUSTRIES représentée par Monsieur XXXXX, Président, d’une part
Et,
L’organisation syndicale soussignée, représentative dans l’Entreprise d’autre part,
Ont été arrêtées les dispositions suivantes :
Article 1 :
L’usine sera ferméedu
lundi 03 août 2020 au vendredi 28 août 2020 inclus, soit 20 jours ouvrés
etdu
jeudi 24 décembre 2020 au vendredi 01er janvier 2021 inclus, soit 5 jours ouvrés.
Article 2 :
Ces mesures ne s’appliquent ni au service maintenance qui prend ses congés par roulement et peut travailler en août et décembre, ni au personnel administratif, ni aux services expéditions et cross-docking qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.Les congés payés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre 2019 par ces services ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.
Les salariés qui n’auront pas acquis la totalité de leurs droits aux congés payés au 31 mai 2020 pourront être amenés à venir travailler pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, en fonction des nécessités des services.
Les jours de congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2021.
Article 3 :
Un exemplaire de cet accord est remis ce jour, en mains propres, à Monsieur Vincent TEXIER, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation Force Ouvrière, signataire su présent accord.Article 4 :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Saintes.Fait à Loulay, le 22 janvier 2020
Pour MALVAUX INDUSTRIES Pour F.O.
XXXXX XXXXX
Mise à jour : 2020-03-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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