ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2022
Entre MALVAUX INDUSTRIES représentée par Monsieur XXXXX, Président, d’une part
Et,
L’organisation syndicale soussignée, représentative dans l’Entreprise d’autre part,
Ont été arrêtées les dispositions suivantes :
Article 1 :
L’usine sera fermée
du
lundi 01er août 2022 au vendredi 26 août 2022 inclus, soit 19 jours ouvrés
et du
lundi 26 décembre 2022 au lundi 02 janvier 2023 inclus, soit 6 jours ouvrés.
Article 2 :
Ces mesures ne s’appliquent ni au service maintenance qui prend ses congés par roulement et peut travailler en août et décembre, ni au personnel administratif, ni aux services expéditions et cross-docking qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre. Les congés payés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre 2022 par ces services ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement. Les salariés qui n’auront pas acquis la totalité de leurs droits aux congés payés au 31 mai 2022 pourront être amenés à venir travailler pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, en fonction des nécessités des services. Les jours de congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2023.
Article 3 :
Un exemplaire de cet accord est remis ce jour, en mains propres, à Monsieur Vincent TEXIER, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation Force Ouvrière, signataire su présent accord.
Article 4 :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Saintes.
