MAN Energy Solutions AVENANT N O I A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL EN DATE DU 30 MARS 2020 Conclu entre . L'entreprise : MAN Energy Solutions France SAS dont le siège social est Avenue de Chatonay — porte 7 - BP 427 - 44615 SAINT NAZAIRE Cedex. Représentée par : Monsieur XXX, Président, Ci-après dénommée « l'Entreprise », D'une part, ET Les organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise, représentées respectivement par leur(s) délégué(s) syndical(aux) centraux. Monsieur XXX, pour la CGT, Monsieur XXX, pour la CFE CGC Monsieur XXX, pour la CFDT D'autre part, Il a été convenu ce qui suit PREAMBULE : Les mandats des représentants du personnel élus au Comité Social et Economique se terminant le 31 décembre 2022, la Directions de l'Entreprise et les Organisations Syndicales se sont retrouvées afin de fixer les modalités de l'élection pour le nouveau Comité Social et Economique. A cette occasion, les Organisations Syndicales ont souhaité à l'unanimité modifier la durée des mandats des membres du CSE pour revenir à la durée prévue par l'article 1.2314-33 du Code du Travail. Ainsi les organisations syndicales représentatives et la Direction ont donc convenu des mesures suivantes. MAN Energy Solutions France SASPage 1/2 MAN Energy Solutions ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Les dispositions ci-dessous annule et remplacent les dispositions de l'article 3.1.2 de l'accord d'entreprise sur le droit syndical et le dialogue social en date du 30 mars 2020 « 3.1.2 Durée des mandats En application des articles L.2314-33 et L.2314-34 du code du travail, les parties signataires fixent à 4 ans la durée des mandats des membres du CSE. » ARTICLE 2 - DATE D'EFFET ET DUREE DU PRESENT AVENANT L'avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1 er janvier 2023. Les dispositions du présent accord ne peuvent se cumuler avec les dispositions légales ou conventionnelles, usages ou tolérances antérieures auxquelles elles se substituent à la date de l'entrée en vigueur du présent accord. ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la DEETS de la Loire Atlantique et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Saint-Nazaire, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Fait à Saint-Nazaire, le Pour MAN Energie Solutions France SAS La Direction . M. XXX, Président Les Délégués syndicaux Pour la CGT, M. XXX Pour la CFE CGC, M. XXX Pour la CFDT, M. XXX
