ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE, SOCIALE ET DE L’EMPLOI POUR L'ANNÉE 2024
Entre :
La Société
MANITOU BF, Société Anonyme à Direction Générale et Conseil d’Administration au capital de 39 668 399 € dont le siège est à ANCENIS -430 rue de l’Aubinière, dénommée ci-après l’entreprise,
Représentée par son
Directeur des Ressources Humaines France, Monsieur X,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales suivantes :
. la
CGT-FO représentée par MM A, B, Y, Z
. la
CFDT représentée par MM. C, U, D, V,. la CFE-CGC représentée par MME H, MM G, F, E, W, T
D’autre part.
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées pour négocier sur la politique salariale, sociale et l’emploi lors de 4 réunions de négociation centrale les 7, 16, 22 et 30 novembre 2023.
La négociation s’est déroulée dans un contexte marqué encore cette année par un fort niveau d’inflation malgré un fléchissement réel depuis octobre 2023 ainsi qu’un ralentissement d’une partie des activités sur cette fin d’année au sein de certaines unités de production.
En effet, nous sommes actuellement à un moment charnière pour Manitou entre des résultats 2023 qui s'annoncent de bons niveaux et une incertitude sur l’évolution des marchés pour l’année 2024.
La politique salariale 2024 s’inscrit dans ce contexte, en conservant le souhait de reconnaître l’engagement des collaborateurs ainsi que la performance individuelle.
La Direction a voulu cette année faire évoluer de manière significative sa politique sociale au travers d’une étape forte d’alignement des régimes de prévoyance entre les Cadres et les Non cadres.
A l’issue des négociations qui se sont déroulées dans un climat d’écoute, il a été convenu ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2024 à l’ensemble des établissements de l’entreprise.
POLITIQUE SALARIALE
2.1 Augmentations générales (AG) et individuelles (AI)
POLITIQUE SALARIALE 2024
Type d’augmentation Non cadres Cadres Date effet AG 5,0 % 3,6 % 1er janvier 2024 AI 0,3 % 1,7 % 1er avril 2024 Total 5,3% 5,3%
L’enveloppe d’Augmentations Individuelles :
sera calculée sur la base de la masse salariale de chaque catégorie socio professionnelle : Non cadre, Cadre ;
sera répartie indépendamment, pour chaque catégorie socio professionnelle, par organisation (Direction, Département, Service/Equipe) ;
son utilisation relève d’une décision managériale d’augmenter le salaire de base des salariés en tenant compte de leur performance durable.
Pour rappel, un plancher d’augmentation individuelle minimum :
de 1,5% sera appliqué pour les Non cadres ;
de 80€ mensuels bruts sera appliqué pour les Cadres.
Avant la fin avril 2024, chaque responsable est invité à présenter à chacun de ses collaborateurs la politique salariale qui lui sera appliquée en 2024, notamment vis-à-vis des éventuelles augmentations individuelles.
2.2 Primes
Le montant des primes en vigueur (équipes et métiers) ainsi que des primes astreinte des sites de production évolue du pourcentage total de l’AG Non cadres, à savoir 5%, à compter du 1er janvier 2024.
Concernant la prime de soudure, il a été souhaité, en considérant l’attractivité nécessaire pour la fonction de soudeur, de revaloriser la prime mensuelle à 110€ bruts sur une base indicative de 21,67 jours, soit un nouveau montant de prime journalier brut de 5,08€.
Primes
2023
Montant mensuel
Sur la base de 21,67j
2024
Montant mensuel
Sur la base de 21,67j
Nuit (jour)
23,35€ 505,91€ 24,52€ 531,35€
2x8 (jour)
8,20€ 177,70€ 8,61€ 186,58€
Peinture (jour)
9,61€ 208,30€ 10,09€ 218,65€
Soudure (jour)
4,63€ 100,27€ 5,08€ 110,08€
Entretien maintenance (jour)
4,04€ 87,48€ 4,24€ 91,88€
Prime ponceuse (jour)
4,69€ 101,64€ 4,92€ 106,62€
Prime horaires décalés (jour)
1,89€ 40,88€ 1,98€ 42,91€
Grenailleuse (jour)
1,53€ 33,12€ 1,61€ 34,89€
Prime nacelle Candé (jour)
3,19€ 69,21€ 3,35€ 72,59€
Prime polyvalence (jour)
2,96€ 64,18€ 3,11€ 67,39€
Prime mobilité temporaire (jour)
3,14€ 68,06€ 3,30€ 71,51€
Prime astreinte informatique (semaine)
Sans jour férié
315,19€
330,95€
Avec jour férié
359,32€
377,29€
Prime astreinte CLPR (jour)
Astreinte < 2 semaines
16,87€
17,71€
Astreinte > 2 semaines
19,68€
20,66€
Prime astreinte Laillé (jour)
Astreinte < 2 semaines
16,97€
17,82€
Astreinte > 2 semaines
19,80€
20,79€
Prime panier (jour)
5,45€ 118,08€ 5,72€ 123,95€
Prime nuit (jour)
7,40€ 160,34€ 7,77€ 168,38€
Prime vacances fixe
404,26€
424,47€
Prime samedi (jour)
< ou = à 3 samedis
23,04€
24,19€
Du 3ème au 6ème
40,33€
42,35€
A partir du 7ème
57,60€
60,48€
Prime vendredi (jour)
Du 5ème au 12ème
23,04€
24,19€
> ou = à 13
40,33€
42,35€
Prime déplacement itinérants du SAV Réseau International + itinérants CLPR export (à partir du 30ème)
51,53€
54,11€
Primes SDL (par période de 12h)
20,63€
21,66€
Prime Panier SDL (par période de 12h)
10,91€
11,46€
Montant mensuel indicatif pour un mois travaillé théorique de 21,67 jours.
2.3 Indemnité kilométrique
La situation d’inflation indiquée dans le préambule a conduit à revaloriser, en plus de l’action forte réalisée en 2023, de 4% supplémentaires l’indemnité kilométrique à compter du 1er janvier 2024.
Le nouveau barème applicable pour l’année 2024 est le suivant :
2023
2024
ZONE
Montant journalier
Montant mensuel pour 21,67 jours
Montant journalier
Montant mensuel pour 21,67 jours
0 à 5 km
1,29€ 27,95€ 1,34€ 29,04€
6 à 10 km
1,57€ 34,02€ 1,63€ 35,32€
11 à 15 km
1,80€ 39,01€ 1,87€ 40,52€
16 à 20 km
2,02€ 43,77€ 2,10€ 45,51€
21 à 30 km
2,53€ 54,83€ 2,63€ 56,99€
31 à 40 km
2,99€ 64,79€ 3,11€ 67,39€
41 à 50 km
3,89€ 84,30€ 4,05€ 87,76€
51 à 60 km
4,81€ 104,23€ 5,00€ 108,35€
> 60 km
5,89€ 127,64€ 6,13€ 132,84€
*Montant mensuel indicatif pour un mois travaillé théorique de 21,67 jours.
La prime vélo est maintenue à 0,25 euros par kilomètre et sera actualisée, le cas échéant, des nouvelles dispositions législatives.
2.4 Tickets restaurant
Concernant les tickets restaurant, la Direction s’engage à porter le montant des tickets restaurant dont bénéficient les salariés des sites de Beaupréau et de Fauillet à 9,60 €.
2.5 Abondement PERECOL
Afin de favoriser l’épargne dans le cadre de la préparation de la retraite, il a été décidé de porter à 50% l’abondement de l’employeur sur les 10 jours de CET transférables chaque année vers le PERECOL. Ces jours bénéficient également d’une exonération fiscale et d’une exonération sociale pour partie.
EMPLOI – ORGANISATION DU TRAVAIL
3.1 Politique des emplois
En considérant la baisse actuelle d’activité sur une partie des entités et le niveau d’incertitude en 2024, la Direction a indiqué les orientations suivantes concernant l’emploi pour 2024 :
Politique emploi concernant la main d'oeuvre directe :
Remplacement des départs en 2024 à cadence de production égale (cadences du premier trimestre 2024)
L’adaptation pourra se faire en cours d’année en fonction de la réalité de l’activité prévisionnelle.
Politique main d'oeuvre indirecte :
Nécessité dans le contexte de limiter les recrutements des nouvelles positions au 1er trimestre et au deuxième trimestre au strict minimum pour soutenir les projets de croissance moyen et long terme uniquement.
3.2 Activité Partielle de Longue durée (APLD)
Les parties prenantes ont convenu de prolonger par avenant, pour une durée d’un an, l’accord APLD en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, en élargissant les motifs et la population concernée.
4. PRÉVOYANCE
Avec la volonté commune de faire évoluer de manière significative la politique sociale au sein de Manitou concernant le rapprochement entre les Cadres et Non cadres sur la Prévoyance, il a été convenu :
la mise en place dès 2024 pour les Non cadres des mêmes garanties prévoyance que celles existantes pour les Cadres.
ceci en appliquant pour les Non cadres les taux de cotisations suivants pour l’année 2024 sous réserve de signature de l’avenant :
T1
T2
Employeur
Salarié
Total
Employeur
Salarié
Total
Taux cotisation Non cadres
1,62%
0,29%
1,91%
1,64%
1,40%
3,04%
Ainsi, le financement par l’employeur sera dans ce cadre de 85 % sur la Tranche 1 (plafond de la Sécurité sociale) et 54% sur la Tranche 2.
Il s’agit d’une première étape significative vers l’harmonisation de la Prévoyance. La volonté exprimée lors de échanges est d’arriver à terme à un alignement complet des régimes de prévoyance entre les Cadres et les Non cadres.
5. OUVERTURE DE NÉGOCIATIONS
La Direction a indiqué lors des échanges son souhait d’ouvrir deux négociations en 2024 :
sur la “diversité” intégrant la partie handicap et égalité femmes/hommes
sur la Qualité de Vie et Conditions de Travail en intégrant notamment une réflexion sur le vieillissement au travail.
6. PROCEDURE DE DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives.
Conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
A Ancenis, le 06 décembre 2023
Pour la CGT-FOPour MANITOU BF
MM Y et Z Directeur des Ressources Humaines France
