ET LA POLITIQUE SOCIALE DES ÉTABLISSEMENTS DE MANITOU BF
POUR L'ANNÉE 2025
ENTRE : La Société MANITOU BF, Société Anonyme à Direction Générale et Conseil d’Administration au capital de 39 551 949 € dont le siège est à ANCENIS – 430, rue de l’Aubinière,
Représentée par son Directeur des Ressources Humaines France, Monsieur X,
d'une part,
ET :
Les Organisations Syndicales suivantes :
. la CGT-FO représentée par MM. X, X, X . la CFDT représentée par MM. X, X, X . la CFE-CGC représentée par
MM. X, X, X
d'autre part. PRÉAMBULE
Des discussions et négociations au sujet de l’aménagement du temps de travail des établissements de MANITOU BF pour l’année 2025 ont été engagées au cours de cinq réunions de négociation centrale les 7, 22, 28 novembre et 5 et 11 décembre 2024.
Les propositions de la Direction s’inscrivent dans le cadre de l’accord-cadre signé le 20 septembre 2022 relatif à l’Emploi et l’Aménagement du Temps de Travail qui fixe un cadrage général. Les aspects traités dans cet accord ont été écartés de la négociation.
Ces négociations s’inscrivent dans le cadre d’un ralentissement de l’activité économique aux niveaux national et international qui impacte fortement le carnet de commande de la Société. Au-delà des mesures de gestion de la sous-activité telles que la mobilité interne temporaire ou le recours à l’activité partielle sachant que la Direction a procédé à une demande d’activité partielle de longue durée pour l’année 2025, les parties conviennent du fait qu’une adaptation du dispositif d’aménagement du temps de travail sur l’année en vigueur au sein de la Société est nécessaire afin de s’accorder le plus de souplesse possible face aux variations d’activité anticipées.
Les parties conviennent qu’en cas de modification significative de l’activité en 2025 (croissance des volumes ou chute des volumes sur la base de la référence de cette fin d’année 2024), il sera réalisé avec les signataires du présent accord un point concernant les modalités d’adaptations prévues sur le point de la mobilisation par la Direction des JRTT.
À l’issue de ces discussions, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2025 aux sites suivants : PU-AWP, PU-SCT, PU-MFT, PU-TH, CLPR, Fonctions siège.
ARTICLE 2. AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Pour l’année 2025, les salariés non forfaités travailleront 1 589 h sur l’année 2025 (hors temps de pause). 2.1 Durée du travail 2025 PU
Statut nouvel accord cadre
Organisation du travail
Durée du travail
TOUTES PU Forfaités jours cadres
216 jours/an
Forfaités jours non cadres
214 jours/an PU-TH CLPR PU SCT Salariés chefs d’équipe ou équivalents et animateurs d’équipe sous convention de forfait en heures JN 7h40 / jour + 1/2h (statut chef d’équipe)
2x8 8h**/ jour + 1/2h (statut chef d’équipe)
Salariés de nuit
8h/Jour du L au J 7h10 le V
Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et non corrélés à l’horaire de production mentionnés dans l'accord ATT JN 7h40 / jour
2x8 8h**/ jour PDC et PU MFT Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et non corrélés à l’horaire de production mentionnés dans l'accord ATT JN 8h30/Jour du L au J 4h15 le V
Salariés chefs d’équipe ou équivalents et animateurs d’équipe sous convention de forfait en heures
8h30/Jour du L au J 4h15 le V
Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et non corrélés à l’horaire de production (PDC) JN 7h40/Jour PU AWP Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et non corrélés à l’horaire de production JN 7h46*/Jour
Salariés chefs d’équipe ou équivalents et animateurs d’équipe sous convention de forfait en heures Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et corrélés à l’horaire de production JN 7h46*/Jour
2x8 8h**/Jour
* Dont 6 minutes de pause payées et 6 minutes de pause non payées ** dont 30 minutes de pause 2.2 JRC calendriers, JRC et JRI 2025
N°de calendriers
Satut nouvel accord cadre
PU
JRC calendrier
JRC non positionnés
JRI
TOTAL
Toutes les PU hors CLPR
1 Forfaités jours cadres Toutes PU 5 0 5
10
2 Forfaités jours non cadres
5 0 7
12
3 Salariés chefs d’équipe ou équivalents et animateurs d’équipe sous convention de forfait en heures Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et corrélés à l’horaire de production Horaires 2x8 Toutes PU hors PDC et MFT 5 6 5
16
4 Salariés chefs d’équipe ou équivalents et animateurs d’équipe sous convention de forfait en heures Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et corrélés à l’horaire de production Horaires JN Toutes PU hors PDC et MFT 5 6 5
16
MFT 3 6,5 5
14.5
5 Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et non corrélés à l’horaire de production mentionnés dans l'accord ATT Toutes PU hors PDC et MFT 5 0 11
16
MFT 3 0 11.5
14.5
6 Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et corrélés à l’horaire de production en horaire de nuit PU-TH 7 8 8
23
7 Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - équipe maintenance Journée et 2x8 PU-TH 5 0 11
16
Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - équipe maintenance Nuit
7 8 8
23
Aubinière
8 Forfaités jours cadres SAV Fonctions Siège 1 0 9
10
Forfaités jours non cadres SAV
1 0 11
12
Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et non corrélés à l’horaire de production SAV
1 0 15
16
CLPR
9.1 Forfaités jours cadres CLPR 1 0 9
10
9.2 Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et non corrélés à l’horaire de production
1 0 15
16
9.3 Forfaités jours non cadres
1 0 11
12
9.4 Salariés chefs d’équipe ou équivalents et animateurs d’équipe sous convention de forfait en heures Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et corrélés à l’horaire de production Entrepôt
1 3 12
16
PDC
10.1 Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et non corrélés à l’horaire de production mentionnés dans l'accord ATT PDC 5 0 11
16
10.2 Salariés chefs d’équipe ou équivalents et animateurs d’équipe sous convention de forfait en heures Salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et corrélés à l’horaire de production
3 6,5 5
14.5
Cinq JRC sont positionnés sur les 2 et 3 janvier, 2, 9 et 30 mai 2025. Les équipes travaillant la nuit se voient appliquer deux JRC supplémentaires le 30 avril et le 25 juillet 2025. Le CLPR et le SAV disposent d’un JRC positionné sur le jeudi 2 janvier 2025. Les services listés au 3.2 du présent accord sont susceptibles de faire travailler tout ou partie de leurs équipes sur les dates précitées.
Dans le cadre du projet “EN 280”, l’ensemble de l’équipe projet ainsi que la PU-AWP pourraient être amenés à travailler tous les JRC en cas de besoin.
Il est déterminé de manière exceptionnelle pour 2025, des mesures permettant de s’adapter aux variations d’activité.
Ainsi, considérant que le niveau d’activité de la Société en 2025 se situe au même niveau ou en dessous de celui du 2ème semestre 2024, les dispositions suivantes s’appliquent :
Les populations corrélées à l’horaire de production se voient appliquer la répartition habituelle entre JRC et JRI en application de l’accord-cadre précité (⅔ de JRC ; ⅓ de JRI).
Dans le cas où l’intégralité des JRC est consommée, la Direction a la capacité, sur le dernier trimestre de l’année 2025, de mobiliser les JRI des salariés afin de gérer la sous-activité.
À la fin de l’année, l’intégralité des JRTT doit avoir été consommée. Les JRI non consommés ne peuvent donc être placés sur CET. Néanmoins, si la pose de l’intégralité des JRI n’a pas été rendue possible du fait de la Direction, les JRI restants pourront être placés sur CET en application des dispositions en vigueur au sein de l’entreprise.
Si un salarié est amené à travailler pendant un JRC, il sera transformé en JRI.
Pour rappel, conformément à l’article 2.2.4 de l’accord cadre ATT de 2022, les ouvriers qui pourront être affectés à l’horaire des salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et non corrélés à l’horaire de production non forfaités sur le site de l’Aubinière sont les suivants : Maintenance, prototypes, outillage, kaizen, qualité centre de production, Techniciens de production, techniciens délais, qualité PU (hors contrôle final), fonction qualité, expéditions et transport, essais prototypes, formateurs métiers, contrôle qualité et affaires spéciales.
Pour l’établissement de Candé, les ouvriers des secteurs Prototypes, Maintenance, outillage, kaizen, suivent le calendrier salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et non corrélés à l’horaire de production non forfaités.
Pour l’établissement de Laillé, les ouvriers pouvant être affectés à l’horaire des salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et non corrélés à l’horaire de production non forfaités non forfaités sont les suivants : Maintenance, outillage, prototypes et essais BE.
Pour l’établissement de Beaupréau, les ouvriers des secteurs Prototypes et Outillage suivent le calendrier salariés en régime 35 heures en moyenne par semaine, annualisé - non cadres - et non corrélés à l’horaire de production non forfaités.
2.3 Plage horaire d’embauche
Il est convenu que la plage horaire variable d’embauche pour le personnel administratif est la suivante pour l’année 2025 : embauche entre 7h45 et 9h00 pour l’ensemble des sites MBF et de 7h45 à 8h30 pour le site de Beaupréau. Ainsi la plage horaire variable de fin de journée est la suivante : entre 16h15 et 18h00 pour l’ensemble des sites MBF et entre 17h15 et 18h00 pour le site de Beaupréau.
En cas d’heures supplémentaires, l’embauche pourra se faire à 7h30 sous réserve de la validation du manager.
Pour le site du CLPR, les horaires de l’entrepôt sont de 7h à 15h30 et de 10h30 à 19h. Les horaires en journée normale sont de 8h00 à 16h30, de 9h00 à 17h30 et de 9h30 à 18h00.
Pour les techniciens SAV, sur la base du volontariat :
L'embauche pourrait se faire dès 7h00. L’heure de départ serait dans ce cas ajustée.
La débauche pourrait se faire à 19h00. L’heure d’arrivée serait alors ajustée également.
2.4 Point de passage JRC/JRI
Pour l’année 2025, dans le contexte d’incertitudes liées au carnet de commandes, une flexibilité est nécessaire dans l’utilisation des JRTT, ainsi, le point de passage annuel en CSE prévu au sein de l’accord-cadre sera, de manière exceptionnelle, fait en octobre de l’année 2025.
La décision concernant la mise à disposition des salariés de certains JRC sera prise selon la visibilité avec possibilité pour la Direction de conserver un certain nombre de JRC ou de reporter la décision suite à discussion lors d’une réunion de CSE.
ARTICLE 3. CONGÉS PAYÉS
3.1 Règles communes Les dispositions de l’accord-cadre ATT signé le 20 septembre 2022 s’appliquent et, pour rappel, les semaines du congé principal positionnées en dehors du 1er juin au 31 octobre à la demande du salarié ne sont pas éligibles aux jours de fractionnement, sauf si ce positionnement est imposé par la hiérarchie.
Production : Pour la production, les congés 2025 seront positionnés en S31, S32, S33 et S34 ainsi que du 24 décembre 2025 au 31 décembre 2025 (hormis les équipes Maintenance en JN et 2x8, les techniciens SAV et l’établissement du CLPR). Les congés d’été de la production de PDC sont à prendre sur, au minimum, 4 semaines consécutives avec à minima les semaines S32, S33 et S34.
Hors production : Hors production, les congés d’été 2025 sont à prendre à minima sur 3 semaines consécutives. Pour les PU-SCT, PU-AWP, PU-MFT et PDC, les congés seront positionnés au minimum en S32, S33 et S34, sauf dérogation. Pour les Fonctions Siège et la PU-TH, les congés sont à prendre sur au minimum 3 semaines consécutives avec à minima les semaines S32 et S33.
Pour l’ensemble des collaborateurs de production et hors production, la cinquième semaine de congés payés est placée du 24 décembre 2025 au 31 décembre 2025.
En 2025, pour les salariés en congés en semaine 33, le jour férié du 15 août sera repositionné le lundi 10 novembre.
3.2 Services spécifiques et permanences
Le CLPR et le service SAV du site de l’Aubinière :
L’établissement du CLPR ainsi que le service SAV de l’Aubinière sont en modularité des congés payés de la semaine 23 à 44 pour le CLPR et de la semaine 23 à 35 pour le SAV. Les congés sont à prendre sur, au minimum, 3 semaines, dont 2 semaines consécutives.
La période de Noël sera travaillée, néanmoins la Direction autorise un absentéisme supérieur à la règle des 15%. Il est convenu que l’absentéisme soit compris entre 25% et 100% selon les besoins de chaque service.
L’équipe Maintenance :
L’équipe Maintenance en JN et 2x8 est en modularité des congés payés de la semaine 28 à 35..
Permanences :
Les services devant, pour des raisons techniques ou ayant un lien direct avec le chiffre d’affaires, assurer un service minimum, pourront réaliser des permanences durant les congés d’été, la période de Noël ou les JRC.
Pour l’année 2025, les services suivants bénéficient de cette souplesse :
Aubinière-Hermitage : maintenance, prototypes, outillage, kaizen, techniciens de production, techniciens délais, qualité PU, fonction qualité, expéditions et transport, essais prototypes, formateurs métiers, centre de formation (GSCC), expérience client (GSCC), pôle opération des services (services connectés et facturation services), contrôle qualité et affaires spéciales, administration des stocks, IT&D, les équipes filiales France (commercial, SAV, ADV), service ADV international (Direction ADV Groupe) marketing Groupe (Digital et Configuration et Pricing), service commercial Afrique, marketing opérationnel, finance (équipes : comptabilité / trésorerie / contrôle de gestion / reporting / credit management), équipes liées au projet "EN 280", travaux neufs, équipes méthodes, BU accessoires (achats);
Candé : ensemble de la Production ; et les équipes liées au projet "EN 280",
Si un salarié est amené à travailler pendant un JRC, il sera transformé en JRI.
ARTICLE 4. RÉVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application à la demande de l’une des parties signataires au cas où ses modalités d’application apparaîtraient ne plus correspondre aux principes qui ont guidé sa conclusion ou en cas de changement des dispositions législatives et / ou réglementaires. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être notifiée aux parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
ARTICLE 5. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE DÉPÔT DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Ancenis, le 11 décembre 2024, en 5 exemplaires
Pour FOPour MANITOU BF
MM. X, XDirecteur des Ressources Humaines France Monsieur X
