Manitowoc Crane Group France S.A.S. (parfois désignée ci-après sous les noms de : « la société » ou « MCG France ») dont le siège social est situé à DARDILLY (69574) 66, chemin du Moulin Carron,
représentée par
M xxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines France, dûment mandaté par M xxxxxxxxxxxxxxxx, Président de Manitowoc Crane Group France SAS, pour négocier et conclure cet accord
d'une part,
et
Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T.,
représentée par
M xxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central de la société MCG France SAS,
C.F.E.-C.G.C.,
représentée par
M xxxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale Centrale de la société MCG France SAS,
C.G.T.,
représentée par
M xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central de la société MCG France SAS,
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit.
Conformément aux dispositions du Code du Travail, les soussignés ont fixé comme suit les modalités de la négociation annuelle 2018.
PRÉAMBULE.
La dernière négociation annuelle obligatoire pour
2017 a abouti à la conclusion d’un accord d’entreprise en date du 3 mars 2017, étant précisé que cette négociation avait débuté le 30 janvier 2017 par la signature du protocole d’accord définissant les modalités de cette négociation annuelle obligatoire.
La Direction a entamé la négociation annuelle obligatoire d’entreprise au titre de 2018 en invitant les délégations syndicales à une réunion préparatoire qui a eu lieu le
19 février 2018.
Cette réunion avait notamment pour objet de préciser :
le lieu et le calendrier des réunions ;
les informations que la société remettra aux syndicats et la date de cette remise.
DATES ET LIEU DES RÉUNIONS.
Les réunions auront lieu les :
Vendredi 2 mars 2018
Jeudi 8 mars 2018
Au siège social de la société, en salle Australia, à partir de 10h00.
INFORMATIONS A COMMUNIQUER.
Étude comparée sur l’égalité hommes – femmes,
Moyenne des salaires de base et des salaires effectifs par catégories, par coefficients et par établissements (primes incluses y compris complément variable de performance et prime de rendement),
Tableau des primes par établissements,
Effectifs par catégorie et par établissement (CDI, CDD, Intérimaires) à fin décembre,
Bilan des abattements des charges sociales.
OBJET DE LA NÉGOCIATION.
La négociation aura notamment pour objet les thèmes visés à l’article L2242-8 et suivants du Code du travail : salaires et durée du travail.
COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS SYNDICALES.
En conformité avec l’accord sur la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires signé le 25 janvier 2016, la composition des délégations syndicales est fixée de la façon suivante :
CFDT:5 personnes
(y compris Délégués Syndicaux et Représentants du Personnel de l’entreprise)
CGT:5 personnes
(y compris Délégués Syndicaux et Représentants du Personnel de l’entreprise)
CFE-CGC:3 personnes
(y compris Délégués Syndicaux et Représentants du Personnel de l’entreprise)
DIVERS.
Le présent protocole sera déposé à la DIRRECTE du Rhône, accompagné de la liste des sites où il en sera fait application.
Fait à Dardilly, le
19 février 2018, en six exemplaires.
Pour la C.F.D.T.Pour Manitowoc Crane Group
France S.A.S.
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Délégué syndical central MCG France SAS Directeur des Ressources Humaines France
