La Société MANON SAS, immatriculée au registre du commerce de Marseille sous le numéro 850 959 586, Représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, ci-après dénommée l’Employeur,
D’une part,
Et :
L’organisation Syndicale C.F.T.C. représentée par sa Déléguée Syndicale Madame XXXXXX, assistée de Madame XXXXX, et L’Organisation Syndicale C.F.D.T, représentée par sa Déléguée Syndicale, Madame XXXXX
D’autre part,
Il a été décidé et convenu ce qui suit :
Dans le cadre de la tenue de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2022, les Organisations Syndicales représentées dans l’entreprise ont été convoquées à une première réunion qui s'est déroulée le 02.12.2021. Par la suite, les parties se sont rencontrées les 15 décembre, 17 décembre et 20 décembre 2021. Au cours de ces réunions, les parties se sont entendues sur les mesures suivantes :
REMUNERATIONS
A – Rémunérations :
Les résultats économiques des années 2020 et 2021 sont insuffisants pour garantir la pérennité de nos activités.
En outre, les accords de branche portés par la FGA CFDT, ont abouti à une revalorisation au 01.03.20 des grilles de rémunération conventionnelles pour les entreprises dépendant de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés. Une nouvelle revalorisation est attendue pour 2022, ainsi qu’une nouvelle revalorisation du SMIC de 0,99% succédant à une augmentation exceptionnelle de 2,2% en octobre 2021.
Dans ces conditions, aucune revalorisation générale de salaire peut être envisagée pour l’année 2022.
Toutefois, il est convenu une augmentation de 0,8% des salaires, applicable au 01/03/2022, pour le personnel titulaire d’un CDI ou d’un CDD, des catégories ouvrier et TAM, travaillant au sein de l’usine, en production et dans ses activités connexes, (qualité, R&D, entretien), ainsi qu’au personnel des catégories ouvrier et TAM travaillant dans l’entrepôt.
B – Attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :
Il a été décidé d’attribuer sur la paie du mois de janvier 2022, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant net maximal de 200 € aux salariés et intérimaires employés par Manon SAS, remplissant les conditions cumulatives suivantes :
être titulaire d’un contrat de travail en cours le 31.12.2021.
avoir perçu, pendant les 12 mois précédant le versement de la prime (du 01.01.2021 au 31.12.2021) une rémunération brute annuelle totale inférieure à 30 000€ bruts : cette rémunération sera calculée en prenant en compte les heures supplémentaires, avantages en nature, primes et commissions. En revanche, elle exclut le 13eme mois et la prime d’ancienneté.
Avoir cumulé une durée de présence effective d’au moins 8 mois entre le 01.01.2021 et le 31.12.2021. Les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective ;
Les modalités de calcul et d’attribution de cette prime feront l’objet d’une information au CSE ainsi que d’une déclaration unilatérale de l’employeur qui sera déposée auprès des administrations compétentes en sus de la présente selon les normes en vigueur.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Il n'a été prévu aucune modification de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2022
EGALITE PROFESSIONNELLE
Les parties ont signé le 23/07/2021 un accord pour l'égalité hommes/femmes, valable 3 ans. Ce point n’a donc pas été ré abordé durant les NAO 2022.
SITUATION DES EMPLOIS DES PERSONNES HANDICAPEES
Le quota d’emploi correspondant à 6% de l’effectif est dépassé sur la Société (supérieur à 9%) . On constate que :
sur l’ensemble de ses effectifs « handicapés », soit 14 salariés, l’entreprise compte 7 salariés de plus de 50 ans,
le personnel « handicapé » dispose des mêmes possibilités d’accès à la formation et à la promotion professionnelle que l’ensemble du personnel,
des postes ont été aménagés spécifiquement lorsque nécessaire, afin de leur permettre de maintenir leur emploi au sein de l’entreprise,
Enfin, aucune discrimination à l’embauche n’est opérée dans la Société.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Dans le cadre de la promotion de la qualité de vie au travail, la Direction et la délégation encouragent les salariés qui le peuvent à utiliser des moyens de transport doux tels que le vélo afin de se rendre au travail, ainsi que le co-voiturage.
La délégation n’émet aucune objection sur ces éléments et approuve ces dispositions.
L’ENSEMBLE DES DECISIONS PRISES CI-DESSUS CLOTURENT LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Fait à AUBAGNE, Le 20.12.2021
Pour l’Organisation Syndicale CFTC,Pour la Direction,
XXXXXXXXXXXX Déléguée syndicale CFTCDirecteur Général
