La Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN, société en commandite par actions, dont le siège social est situé Place des Carmes-Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand,
Représentée par Mxxxxxxxxxxxxxx, dûment habilitée, en sa qualité de Directrice des relations sociales France
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
L’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
D’autre part,
1. PREAMBULE
Convaincue que la performance durable de l’Entreprise résulte de la conjugaison d’une dimension économique et d’une dimension sociale, Michelin poursuit une politique salariale dynamique et compétitive.
Au-delà des budgets d’augmentation individuelle décrits ci-dessous, l’Entreprise a, à la demande des Organisations Syndicales, pris les engagements suivants :
revaloriser l’indemnité d’éloignement dans les conditions décrites à l’article 6,
ouvrir en 2019 une négociation concernant l’accord de classification pour notamment poursuivre la prise en compte de la démarche de responsabilisation et accompagner le projet portant sur la simplification de la paye agent.
Enfin, en réponse à la demande adressée aux entreprises par le Président de la République Française pour soutenir le pouvoir d’achat, l’Entreprise a présenté aux Organisations Syndicales la prime exceptionnelle qu’elle versera pour les premiers niveaux de rémunération, dans les conditions précisées à l’article 7. Il est précisé que 50% des salariés de la MFPM seront concernés par le versement de cette prime exceptionnelle.
A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la MFPM.
Le présent accord prévoit des mesures d’augmentation de la rémunération adaptées selon les catégories de personnel concernées.
Il est rappelé que les budgets d’augmentation prévus ci-dessous constituent des moyennes. Les augmentations individuelles dépendront de la position de la rémunération par rapport à la médiane « marché » et de la performance de chacun.
3. PERSONNEL « AGENT »
Le budget d’augmentation individuelle sera de 2,6 % répartis comme suit :
2% d’augmentation en mai 2019, incluant 1% d’augmentation générale sur le Taux Horaire,
0,45% d’évolution des primes d’ancienneté,
0,15% de budget cours d’année.
4. PERSONNEL « COLLABORATEUR »
Le budget d’augmentation individuelle sera de 2,8 % répartis comme suit :
2% d’augmentation individuelle en mai 2019,
0,5% d’évolution des primes d’ancienneté,
0,3% de budget cours d’année.
5. PERSONNEL « CADRE »
Le budget d’augmentation individuelle sera de 3,2 % répartis comme suit :
2,8 % d’augmentation individuelle en mai 2019,
0,4% de budget cours d’année.
Pour rapprocher les cadres L et K de la médiane marché, le budget cours d’année attribué sera de 0,7%.
6. INDEMNITE D’ELOIGNEMENT
L’indemnité d’éloignement appliquée aux agents et collaborateurs postés, sera revalorisée de 5% à 7% à compter du 1er janvier 2019 dans les conditions ci-dessous.
6.1. Indemnité d’éloignement pour les sites MFPM hors Clermont-Ferrand
Valeur au 01/01/2019 (€)
Partie forfaitaire journalière
0,490
Par km (limité à 50 km)
0,042
6.2. Indemnité de transport pour Clermont-Ferrand
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Valeur au 01/01/2019 (€)
De 6 à 10 km
0,92
De 11 à 15 km
1,38
De 16 à 20 km
1,84
De 21 à 25 km
2,30
Plus de 25 km
2,76
7. PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Comme évoqué en préambule du présent accord, l’Entreprise s’engage à verser une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat pour les premiers niveaux de rémunération selon les critères d’attribution définis ci-dessous :
Il est précisé que pour bénéficier de la prime, la rémunération totale annuelle perçue en 2018 doit être inférieure à 3 SMIC annuels bruts soit 53 946€ (SMIC 2018).
Critères d’éligibilité
Salaire annuel réel brut
(y compris ancienneté
hors primes)
Montant prime brute
CDI/CDD présents aux effectifs au 31 décembre 2018
< 26 000 €
750 €
de 26 000 à < 30 000 €
500 €
de 30 000 à < 34 000 € 250 €
Cette prime sera versée avec la paie de janvier 2019.
8. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
8.1 Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2019.
En tout état de cause, à cette date, l'accord prendra fin sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties et sans que puisse être invoqué par l’une ou l'autre d'entre elles, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail.
8.2. Formalités de révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail.
8.3. dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la direction de la MFPM, sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, et une version papier sera envoyée auprès du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.
Fait à Clermont-Ferrand, en 4 exemplaires, le 16 janvier 2019
Pour accord,
La MFPM représentée par :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour les Organisations syndicales représentatives :
