MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85520050700017

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE MISE EN ŒUVRE D’UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DU 30 JUIN 2006 ET SES AVENANTS POUR LA TRANSFORMATION EN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (T06326060182)
  Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 13 novembre 2025 à l'Accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance , décés,invalidité, incapacité des salariés (T06325062398)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 du 28 octobre 2025 À l’accord MFPM « Nouvelle Dynamique du Dialogue Social » Du 17 octobre 2018 (T06325062359)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 5 DECEMBRE 2024 A l’ACCORD DU 07 DECEMBRE 2015 PORTANT SUR LA MUTUELLE OBLIGATOIRE DE GROUPE ET SUR LA POURSUITE DE LA PARTICIPATION DU GROUPE AU REGIME FACULTATIF DES RETRAITES ET FUTURS RETRAITES (T06324061395)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 14 décembre 2023 à relatif AU REGIME DE PREVOYANCE DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DES SALARIES , (T06323060269)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR DES MESURES DE REACTIVITE POUR L'ACTIVITE Z DE CHOLET (T04923060097)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 16 Mars 2023 portant sur la mise en place d'équipe fin de semaine 2*12h sur l'îlot MU sur le site de Chantemerle (T06323005848)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD « LA PERSONNE ET SON ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL » du 5 janvier 2023 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL _______________________________________________________________________ (T06323005612)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 30 novembre 2022 portant sur la mise en place d'équipe fin de semaine 2*12h sur l'activité Groupe Spécialiste Tests sur le site de Ladoux (T06322005412)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 30/11/22 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE 2X12H en 5 EQUIPES AU SEIN DE L’ACTIVITE PPO DANS L’ENSEMBLE DES SITES CFE (T06322005409)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 23/11/2022 à l’Accord du 3 décembre 2013 relatif AU REGIME DE PREVOYANCE – DECES, INVALIDITE, INCAPACITE – DES SALARIES (T06322005334)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 11 avril 2022 portant sur la mise en place d'équipe fin de semaine 2*12h sur l'activité MAT/RT sur le site de la COMBAUDE (T06322004689)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Adaptation et de Performance Collective relatif à la Fusion Absorption de MTP par la MFPM (T06321003883)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 10 juin 2020 à l'accord MFPM Nouvelle Dynamique du Dialogue Social du 17 Octobre 2018 (T06320002576)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 28/01/2020 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de Groupe (T06320002189)
  Début : 03/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 5 Décembre 2019 à l'avenant du 3 Décembre 2018 relatif au Régime de prévoyance décès, invalidité, incapacité, des salariés (T06319001915)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 03/12/2018 à l'accord collectig de groupe du 03/12/2013 relatif au régime de prévoyance-décès-invalidité-incapacité- des salariés (T06318000673)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord MFPM Une nouvelle dynamique du dialogue social (T06318000511)
  Début : 17/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'aacord du 7/12/2015 portant sur la mutuelle obligatoire de groupe et sur la poursuite de la participation du groupe au régime des retraités et futurs retraités (T06318000232)
  Début : 11/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DE GROUPE (A06318003897)
  Début : 16/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE DU 04 09 2017 ETABLI DANS CADRE DU PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION DU GROUPE (A06318003339)
  Début : 22/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord Groupe télétravail du 18 juin 2025 (T06325062001)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• Accord Santé au travail (T06325062515)
  Début : 15/12/2025 Fin : 14/12/2028
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• Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap (T06324060474)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2028
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• Accord Groupe Regroupement des Négociations (T06323060053)
  Début : 26/09/2023 Fin : 26/09/2027
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• Avenant N1 du 28 novembre 2025 à l'Accord Groupe Regroupement des négociations du 15 septembre 2023 (T06325062444)
  Début : 01/01/2026 Fin : 14/09/2027
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• ACCORD DE METHODE ETABLI DANS LE CADRE DU PROJET D’ADAPTATION DES EFFECTIFS A HORIZON 3 ANS (T06326060264)
  Début : 01/07/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord de Groupe portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels 2024-2026 (T06323060153)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de prorogation de l’accord Groupe Télétravail du 2 décembre 2021 (T06324061397)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord Santé au travail (T06322004774)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• Avenant à l'accord d'établissement du 6 juin 2023 relatif à la mise en place d'un intéressement collectif 2023/2024 (T06324060834)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la politique salariale MFPM 2024 (T06324060478)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Groupe Télétravail du 02 Décembre 2021 (T06321004083)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord de méthode du 8 février 2021 établi dans le cadre du projet d'évolution des activités industrielles et tertiaires en France à horizon 3 ans (T06321003864)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2024
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• Accord de méthode établi dans le cadre du projet d'évolution des activités industrielles et tertiaires en Frane à horizon 3 ans (T06321003274)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2024
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• Avenant à l'accord de rupture conventionnelle 2023 (T06323006180)
  Début : 22/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE 2023 (T06323006178)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (T06321003542)
  Début : 27/04/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de Handicap (T06321003174)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord Groupe regroupement des négociations (T06319001295)
  Début : 29/04/2019 Fin : 28/04/2023
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• Accord de Rupture Conventionnelle Collective 2022 (T06322004284)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'Epidémie de COVID 19 (T06320002349)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la politique salariale MFPM 2020 (T06320002188)
  Début : 07/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant du 15 Octobre 2018 à l'accord de Groupe du 26 Septembre 2016 sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels (T06318000510)
  Début : 15/10/2018 Fin : 31/12/2020
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (A06318003315)
  Début : 22/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord du 1 décembre 2018 portant sur le developpement de la mixité et l Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes MFPM (T06318000628)
  Début : 01/01/2019 Fin : 28/02/2020
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• ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE MFPM 2019 (T06319000912)
  Début : 16/01/2019 Fin : 31/12/2019
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